Un référendum local pour Notre-Dame-des-Landes?

[Crapulax]

La parole présidentielle a une vertu : elle crée à vitesse grand V des spécialistes du droit. Après l’affaire de la déchéance de nationalité, qui a produit en deux mois plus d’experts de l’apatridie que la France n’en avait jamais compté, le dossier Notre-Dame-des-Landes pourrait avoir le même effet en matière de droit des collectivités locales.

L’annonce, jeudi soir, par François Hollande, de la tenue d’un «référendum local» sur la pertinence de bâtir ou non une nouvelle aérogare dans la région nantaise a déclenché moult commentaires. «Fausse bonne idée»,«infaisable juridiquement», «enfumage», etc. Constatant la paralysie de ce dossier, à l’arrêt depuis fin 2012, le chef de l’Etat espérait trouver une porte de sortie. Place à la démocratie directe afin que «l’on sache exactement ce que veut la population, a-t-il martelé. Si c’est oui, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c’est non, l’Etat en tirera les conséquences.»
Sur le papier, tout semble clair. En pratique, c’est beaucoup plus compliqué. «Le texte qui permettrait d’organiser ce qu’a annoncé le Président n’existe tout simplement pas aujourd’hui, résume Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions d’environnement. Un référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale (commune, département ou région) que sur un sujet qui relève de sa compétence. Or, ce n’est pas le cas ici, puisque la décision a été prise par l’Etat. C’est lui qui a déclaré les travaux d’utilité publique.» L’hypothèse d’une «consultation locale», pour avis, est presque aussi improbable, pour la même raison.

Source:Libération.

Qu’en disent les partisans de l’aéroport ?

Bruno Retailleau, président LR de la région Pays de la Loire, ne s’est pas privé de tacler la proposition élyséenne : «Je ne joue pas le jeu. Ce n’est pas un jeu et il n’y a pas de règles.» Farouche partisan de l’aéroport, l’élu dénonce une «manœuvre dilatoire pour ne rien décider avant la présidentielle de 2017». Pour plusieurs membres des exécutifs locaux, qui ont voté quasi unanimement en faveur du projet depuis une dizaine d’années, la piste du référendum revient à bafouer leur légitimité. Ils rappellent que de nombreuses décisions de justice leur ont donné raison, même si plusieurs recours n’ont pas été tranchés.

Et les opposants ?

Pour des raisons différentes, ils s’avouent tout aussi circonspects. Françoise Verchère, ex-conseillère générale Front de gauche, la juge «faussement démocratique», craignant que le vote ne se résume à un «pour ou contre les zadistes», du nom de ces militants qui occupent le site censé accueillir l’aérogare. Raphaël Romi, professeur de droit engagé contre le projet, craint que «l’égalité des armes» ne soit pas respectée en l’absence de cadre juridique solide. Et de faire référence à la récente campagne pro-aéroport dans la presse, financée par la région à hauteur de 60 000 euros.
D’autres «anti» rappellent également qu’une bonne partie du débat public s’est faite sur la base d’éléments au mieux incomplets, au pire biaisés. A leurs yeux, un référendum ne peut se justifier que si le débat public se fait de manière sereine, avec tous les éléments à disposition (coût réel du projet, impact environnemental, solutions de remplacement). Ils comptent beaucoup sur l’étude commandée à ses services par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, pour évaluer les projets «alternatifs ou complémentaires».
Qui serait concerné par le vote ?

Enfin, même si un cadre juridique finissait par émerger pour la tenue de ce référendum local sur un projet d’envergure nationale (via une nouvelle loi), plusieurs questions resteront à trancher : quelle formulation, quel périmètre, quel organisateur ? Sur bien des aspects, le flou demeure. Vendredi, Matignon a juste indiqué que le périmètre serait défini par les exécutifs locaux.

Néanmoins, ce projet d’«aéroport du Grand Ouest» pourrait difficilement laisser hors du jeu les électeurs bretons, qui participent à son financement. Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, le revendique : «La Bretagne est évidemment concernée.» Mais plus l’aire du vote s’élargit, plus la participation risque d’être limitée.

Autre risque : un vote «non» pour sanctionner le gouvernement et sa politique nationale. Quant aux zadistes, qui voient dans la proposition de Hollande un «cadeau empoisonné», ils annoncent qu’ils ne donneront «pas de consignes pour aller voter ou pas».

Source:Libération.

[Anne32]

Bien sûr que ce référendum est illégal
Il faut auparavant recréer une commission, car une précédente n'avait pas abouti, et ensuite préparer un projet de loi, approuvé par l'Assemblée

Ces décisions d'un Machiavel au petit pied ne convainquent personne,surtout pas les opposants à la construction de l'aéroport

Personnellement, n'étant pas de la région, je n'ai aucune idée précise sur l'une ou l'autre partie
Un gouvernement et un Président de la République sont élus pour prendre des décisions et les faire appliquer
Sinon, à quoi servent ils, si ce n'est à profiter sans vergogne de leurs fonctions ?

[le chimple]

Le seul referendum legal , ce serait celui qui met au vote la suite de la carrière de hollande en jeu !

C'est pourtant ce que demandait ce petit monsieur aux dirigeants de droite à mis mandat
!
Mais chez ces gens là , l'honneur et la parole donnée n'existe pas !

[sihanouk]

Comme il est agréable de massacrer inutilement notre terre nourricière !

Plogoff a fait tomber Giscard en 1981 (voir Plogoff sur Wikipédia). Sans Plogoff, il serait sans doute repassé. Son orgueil l'aura abattu.

Dans le même style, téléphérique à Brest; par le maire François Cuillandre.

Je claque les sous des autres
Tu claques les sous des autres
etc etc etc...

[Allora]

ce référendum arrive trop tard .. c'est au départ qu'il fallait le faire ..

Hollande a dit que les travaux débutaient en octobre. Tu parles que ça va se faire !
combien d'entreprises sont déjà en attente ! que de promesses !

cela sera comme le référendum pour l'Europe le non l'emportera mais ils passeront outre.

l'aéroport est une décision d el'Etat .. comment des locaux pourraient s'y opposer ?'
mais quelle magouille .. honteux !

[LOFOTEN]

Comme il est agréable de massacrer inutilement notre terre nourricière !

Plogoff a fait tomber Giscard en 1981 (voir Plogoff sur Wikipédia). Sans Plogoff, il serait sans doute repassé. Son orgueil l'aura abattu.

Dans le même style, téléphérique à Brest; par le maire François Cuillandre.

Je claque les sous des autres
Tu claques les sous des autres
etc etc etc...

N’empêche que supprimer la centrale de plogoff a été une erreur . La Bretagne est en bout de ligne ...un jour arrivera une panne (temporaire) importante.

Tu sais a quoi ressemble Plogoff aujourd'hui ?? J'y passe chaque année : je connais bien.

[saint thomas]

Bien sûr que ce référendum est illégal
Il faut auparavant recréer une commission, car une précédente n'avait pas abouti, et ensuite préparer un projet de loi, approuvé par l'Assemblée

Ces décisions d'un Machiavel au petit pied ne convainquent personne,surtout pas les opposants à la construction de l'aéroport

Personnellement, n'étant pas de la région, je n'ai aucune idée précise sur l'une ou l'autre partie
Un gouvernement et un Président de la République sont élus pour prendre des décisions et les faire appliquer
Sinon, à quoi servent ils, si ce n'est à profiter sans vergogne de leurs fonctions ?

OUI AU REFERENDUM , ça me parait même le B-A BA s'agissant d'habitants qui vont subir les nuisances d'un aéroport
C'est Vinci qui fait le pressing

[prunelle]

Question: avec quel argent cet aéroport sera t-il construit ?
y'en a t-il vraiment besoin sachant que jusqu'à présent la demande locale , hormis celle de la multinationale Vinci et quelques élus , ne s'est pas vraiment manifestée ?

question : qui veut un aéroport prés de chez lui sachant que sa maison sera immédiatement dévaluée à cause du bruit ?

Dernière question : des habitants ne veulent pas partir de chez eux , est-ce légitime de les expulser de force ?

Petite question ....... imaginé que vous habitez depuis 20ans un village de campagne et que la commune décide de créer le nouveau cimetière en proche voisinage avec votre demeure.....sans être expulsé et bien votre maison sera également immédiatement dévaluée ......

[le chimple]

Petite question ....... imaginé que vous habitez depuis 20ans un village de campagne et que la commune décide de créer le nouveau cimetière en proche voisinage avec votre demeure.....sans être expulsé et bien votre maison sera également immédiatement dévaluée ......

Je m'imagine très bien madame !
Habitant depuis 30 ans dans une petite maison que j'ai construite en bordure de Clermont Ferrand , ce qui nous sert de maire s'est fait remarqué en augmentant cette année le foncier de 15 % .. pour construire des hlm pour ses cassos ... electeurs ..
Entre autre ,100 logements à deux pas de chez moi !
Pas à coté de chez lui bien sur ... zone protégée ou habitent une bonne partie du conseil municipal !
Les voisins et moi même sommes contents de savoir que la devalorisation de nos maisons d'un minimum de 30 % servira à loger des cassos clermontois !
Les pancartes de vente fleurissent en ce moment !
Autre chose , il me semble que vous etes favorable aux migrants en France ??
Demandez donc ce qu'en pensent les habitants proches de la jungle à Calais !

[prunelle]

Je m'imagine très bien madame !
Habitant depuis 30 ans dans une petite maison que j'ai construite en bordure de Clermont Ferrand , ce qui nous sert de maire s'est fait remarqué en augmentant cette année le foncier de 15 % .. pour construire des hlm pour ses cassos ... electeurs ..
Entre autre ,100 logements à deux pas de chez moi !
Pas à coté de chez lui bien sur ... zone protégée ou habitent une bonne partie du conseil municipal !
Les voisins et moi même sommes contents de savoir que la devalorisation de nos maisons d'un minimum de 30 % servira à loger des cassos clermontois !
Les pancartes de vente fleurissent en ce moment !
Autre chose , il me semble que vous etes favorable aux migrants en France ??
Demandez donc ce qu'en pensent les habitants proches de la jungle à Calais !

Comme il a bien fait votre Maire ......il vous évite des impôts supplémentaires en construisant des loyers modérés .....ben oui sinon les pénalités sont exorbitantes et réparties en impôts sup sur chaque habitant de la commune.......et puis 100 familles de logées c'est super chouette.............

[le chimple]

Comme il a bien fait votre Maire ......il vous évite des impôts supplémentaires en construisant des loyers modérés .....ben oui sinon les pénalités sont exorbitantes et réparties en impôts sup sur chaque habitant de la commune.......et puis 100 familles de logées c'est super chouette.............

""il vous évite des impôts supplémentaires en construisant des loyers modérés ""
Si vous me taxez d'etre nul en orthographe , je pense qu'il va falloir revoir vos maths !
Il est vrai que ce n'est pas le fort de la gauche !
Ces constructions sont payés en partie par la ville donc nos impots fonciers !
C'est tout du moins la realité !
La même utilisée par la plupart des municipalités tenues par cette secte nocive pour la classe moyenne et l'industrie locale !
A Clermont , c'est devenu un desert !
Il y a quelque années , c'etait les ouvriers et les etudiants qui votaient à gauche !
Aujourd"hui , ce sont les bobos socailsites et autres bourgeois clermontois et .. les cassos , de plus en plus nombreux !

[saint thomas]

Petite question ....... imaginé que vous habitez depuis 20ans un village de campagne et que la commune décide de créer le nouveau cimetière en proche voisinage avec votre demeure.....sans être expulsé et bien votre maison sera également immédiatement dévaluée ......

Je connaissais quelqu'un qui habitait à côté du cimetière , les morts sont très silencieux et ça n'a jamais été un souci
A la Toussaint , toutes ces fleurs c'est joli
Ta maison ne sera pas dévaluée à cause du cimetière à côté rassure-toi
Un avion ou une autoroute ou des éoliennes c'est beaucoup moins silencieux qu'un mort d'où des maisons dévaluées

[prunelle]

Je connaissais quelqu'un qui habitait à côté du cimetière , les morts sont très silencieux et ça n'a jamais été un souci
A la Toussaint , toutes ces fleurs c'est joli
Ta maison ne sera pas dévaluée à cause du cimetière à côté rassure-toi
Un avion ou une autoroute ou des éoliennes c'est beaucoup moins silencieux qu'un mort d'où des maisons dévaluées

En effet les morts sont silencieux.........
par contre un bon barbecue au jardin entre amis , lorsque ta maison est proche du cimetière
j'entend déjà les blagues des copains sur la viande fraiche a griller!!!!!!!!!!!!
si je peux je poserai la question sur facebook à Stéphane platza l'agent immobilier de la télé........pour la vente d'une maison proche du cimetière........

[Allora]

J'ai une amie qui a acheté une superbe maison avec grand jardin à côté d'un cimetière .. petit cimetière de petite ville c'est vrai . quel calme !
pas de risque de construction en hauteur, à part les cyprès , rien pour cacher la vue sur les collines de Provence.
De plus un petit parking devant - pour les famille et amis des défunts - lui permet d'avoir qqs places pour se garer en plus quand elle reçoit ( les cimetières étant rarement visités la nuit ).

[Allora]

Habitant depuis 30 ans dans une petite maison que j'ai construite en bordure de Clermont Ferrand , ce qui nous sert de maire s'est fait remarqué en augmentant cette année le foncier de 15 % .. pour construire des hlm pour ses cassos ... electeurs ..
Entre autre ,100 logements à deux pas de chez moi !
Pas à coté de chez lui bien sur ... zone protégée ou habitent une bonne partie du conseil municipal !
Les voisins et moi même sommes contents de savoir que la dévalorisation de nos maisons d'un minimum de 30 % servira à loger des cassos clermontois !
Les pancartes de vente fleurissent en ce moment !

Il est sûr que lorsqu'on est touché par un problème -on peut en parler : on sait de quoi on aprle au moins .. que cela soit pour vous ( mes condoléances .. ) que pour les agriculteurs et habitants de la région de NDDL ..
La générosité avec l'argent des autres .. comme c'est facile !

Tous ceux qui utiliseront cet aéroport - ou qui bénéficieront de sa construction ( entreprises ..etc..) - ne seront pas ceux qui en subiront les nuisances ni qui seront expulsés ni qui verront leur capital-immobilier fondre .

C'est drôle certains sont contre l'expulsion des clandestins mais ne sont pas gênés par l'expulsion d'agriculteurs qui eux bossent !