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À partir d'aujourd'hui, les 6,5 millions de bénéficiaires de l'Aide personnalisée au logement (APL) vont recevoir un courrier de leur Caisse d'allocations familiales (CAF) expliquant les tenants et aboutissant de la réforme des APL qui doit prendre effet au 1er janvier prochain.

Cette réforme initiée par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, vise à corriger un décalage qui a pu mettre en difficulté bien des allocataires : la prise en compte des revenus de l'année N-2 (actuellement 2017) dans le calcul des droits aux APL, avec révision une fois par an, en janvier. En revanche, elle n'aura aucun effet sur les 800 000 étudiants qui en bénéficient, même s'ils travaillent à côté de leurs études.

Une aide sous conditions:

Pour mémoire, les APL sont des allocations versées par les CAF (la Mutualité sociale agricole pour les agriculteurs) aux locataires de logements conventionnés, y compris du secteur privé, et aux propriétaires remboursant un prêt pour l'achat de leur résidence principale. Son montant est conditionné par les revenus et la composition du foyer, la localisation du logement et le patrimoine du ménage. Il a été réduit de 5 euros par mois en 2017. Son plafond est actuellement de 258,09 euros/mois.

À partir de janvier 2020, si rien n'a changé ni dans la composition de votre foyer ni dans vos revenus au cours des douze derniers mois, alors rien ne changera pour votre allocation logement au cours des trois prochains mois. A contrario, un changement de revenus, des personnes en plus ou en moins dans le logement, des charges nouvelles (pension alimentaire…) se traduiront au plus tard dans les trois mois par une modification des prestations. Finie donc la prise en compte de revenus anciens au moment où vous vous retrouvez dans le besoin.

Aidé par le prélèvement à la source:

Cette actualisation du calcul des droits est facilitée par le prélèvement à la source qui va permettre aux CAF de récupérer auprès du fisc les montants de salaires déclarés par les employeurs de ses allocataires. De quoi limiter la fraude. Le mode de calcul des droits et les revenus pris en compte ne changent pas. Seule est modifiée la période de référence.

Révision trimestrielle:

Dès janvier prochain, les droits seront recalculés chaque trimestre sur la base des revenus perçus au cours des douze derniers mois glissants. Au 1er avril, par exemple, les CAF regarderont ce que vous avez gagné entre avril 2019 et mars 2020, sans que vous ayez à faire la moindre démarche. En revanche, si des modifications dans le foyer sont intervenues au cours de la période, à vous de les signaler, comme c'est déjà le cas actuellement.

L'idée, c'est bien que les aides versées à l'instant T correspondent à la situation réelle du bénéficiaire. La période de douze mois glissants retenue pour le nouveau calcul sert en fait à amortir les changements importants. Ainsi, la reprise d'emploi ne générera plus de perte brutale de prestation mais une baisse progressive sur quatre trimestres.

Économies:

Même si le gouvernement se défend d'avoir fait une réforme à visée budgétaire, ce nouveau dispositif va réduire l'enveloppe des aides versées par les CAF du seul fait de la reprise de l'emploi. Ainsi, officiellement, sur un an, à fin septembre, 116 000 demandeurs d'emploi étaient sortis de Pôle emploi et l'Insee table sur la création nette de 260 000 emplois en 2019.

Simulateur et accueil renforcé:

Pour savoir si vos revenus de l'année 2019 vont avoir un impact sur vos APL, la Caisse nationale d'allocations familiales va mettre en ligne début décembre un simulateur. Vous saurez ainsi ce qui vous attend. Les CAF se préparent également à accueillir les allocataires qui souhaiteront des explications. Pour les personnes peu mobiles ou isolées, un numéro non surfacturé (encore inconnu) sera ouvert. Enfin, pour les primo allocataires qui feront une demande en ligne, un rendez-vous leur sera proposé pour leur expliquer de vive voix le nouveau dispositif.

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en oeuvre.

«Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires», a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

«Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources», a-t-il assuré. Le ministre évoque ainsi la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement.

Un peu plus d'un milliard d'économies selon le gouvernement:

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à «un peu au-dessus d'un milliard d'euros» les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

«Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre», a souligné le ministre. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de «décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires», a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les «travaux techniques relatifs» à l'évolution du mode de calcul des allocations logement «montrent encore des zones d'incertitude». «D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme», a expliqué la CNAF.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition: dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.

Crapulax a écrit : 26 décembre 2019 14:28 ......................................APL: Le gouvernement repousse au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme....................................


L'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement était initialement prévue le 1er janvier.

Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en oeuvre.

«Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires», a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

«Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources», a-t-il assuré. Le ministre évoque ainsi la «contemporanéité» des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement.

Un peu plus d'un milliard d'économies selon le gouvernement:

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à «un peu au-dessus d'un milliard d'euros» les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

«Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre», a souligné le ministre. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de «décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires», a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les «travaux techniques relatifs» à l'évolution du mode de calcul des allocations logement «montrent encore des zones d'incertitude». «D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme», a expliqué la CNAF.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition: dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/social/apl-le-g ... e-20191226

Crapulax a écrit : 06 novembre 2019 04:46
Même si le gouvernement se défend d'avoir fait une réforme à visée budgétaire,

Kelenner a écrit : 27 décembre 2019 22:30 Les APL sont une connerie monumentale qui ne servent qu’à engraisser des branleurs de rentiers en gonflant artificiellement les loyers, il faut les supprimer, surtout pas les baisser, et imposer en contrepartie des loyers maîtrisés.

Mickey a écrit : 27 décembre 2019 23:03 Peut-être faut-il supprimer les APL, mais en attendant avec cette réforme les bailleurs n'ont pas fini de chialer leur mère. Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer, en tout cas la partie prise en charge jusqu'alors par la CAF, ce qui fera mécaniquement baisser le prix du loyer, contre l'avis du loueur de taudis.

Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer

vincent a écrit : 28 décembre 2019 09:07

Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer

e
beaucoup , ça va chercher dans les combiens ?
queconaissez vous des bénéficiaires d' APEL ? moi , pas grand chose ; mais quand je vois les feuilles de paye que les parents me transmettent dans le cadre des piéces que je demande pour louer le studio dans une résidence étudiant.....et qu' ensuite je dois remplir des formulaires pour l' APEL ......les brasm' en tombent .

Mickey a écrit : 27 décembre 2019 23:03 Peut-être faut-il supprimer les APL, mais en attendant avec cette réforme les bailleurs n'ont pas fini de chialer leur mère. Beaucoup de bénéficiaires ne pourront plus payer le loyer, en tout cas la partie prise en charge jusqu'alors par la CAF, ce qui fera mécaniquement baisser le prix du loyer, contre l'avis du loueur de taudis.

Kelenner a écrit : 28 décembre 2019 11:43 Ca leur "permet" de louer des logements surévalués et de filer davantage de fric à leur bailleur, surtout. Si tu supprimes ce truc, les loyers baisseront mécaniquement, et pour les rapaces qui ne veulent toujours pas comprendre il suffira de plafonner. L'Etat doit taper du poing sur la table et mettre fin à ces hérésies.