Le droit de grève doit-il être mieux règlementé ?
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Peracetic
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Le droit de grève doit-il être mieux règlementé ?
Bonjour à vous tous
https://actu.orange.fr/politique/retrai ... n2363.html
Le premier ministre a prêché dans le désert compte tenu de ce qui suit :
Si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux blocages et aux sabotages des syndicats, qu’il sorte le droit de grève du flou juridique dans lequel leurs prédécesseurs l’ont soigneusement laissé, durant toutes ces années. L’origine du problème : le législateur français n’a JAMAIS pris la peine de définir ce qu’est une grève En effet : aussi surprenant qu’il puisse paraître, il n’existe aucune définition légale de la grève en droit français.
Petit rappel historique
La Constitution de la IVe République a en effet érigé la grève au rang de « droit fondamental ».Au premier rang desquels se trouve, donc, ce fameux « droit de grève », dont le constituant précise néanmoins qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent ».Or, comme l’a fort justement fait observer la doctrine, aucune loi n’est venue réglementer le droit de grève, comme le gouvernement s’y était pourtant formellement engagé à l’époque … !
Sous le régime de la Ve République Hélas : de 1958 à 2020, ni les divers gouvernements qui se sont succédé, ni les innombrables députés et sénateurs qui ont siégé sur les bancs du Parlement n’ont jugé utile de réglementer le droit de grève.
De sorte que le Code du travail a pu voir sa taille augmenter de manière exponentielle durant les soixante dernières années, sans que la grève – qui constitue pourtant le cœur même du droit du travail ! – ne fasse l’objet du moindre article, venant en régler l’exercice !!
Cette carence avérée du législateur allait provoquer l’intervention des tribunaux.De fait , la définition de la grève est devenue l’affaire de la justice qui a toujours privilégié la solution la plus favorable aux syndicats soi dit en passant
Seulement… un droit n’est jamais illimité ; il a des bornes qu’il faut s’abstenir de dépasser
Exigeons donc du personnel politique qu’il adopte une loi nouvelle, définissant avec précision ce qu’est une grève, énumérant les obligations procédurales auxquelles les grévistes sont soumis, et sanctionnant les actes qui, par leur gravité, excèdent l’exercice normal de ce droit.
Par exemple : on pourrait, comme chez certains de nos voisins européens, interdire purement et simplement les grèves politiques en réservant cette appellation aux seules revendications intéressant l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise.
En clair quand les salariés d'une entreprise se mettent en gréves pour un certain nombre de revendications diverses (salaires ,conditions de travail etc) ok !
Mais quand il s'agit de multiples dites grèves politiques qui ne sont q' une coalition d'actions pour une réforme d'ampleur nationale ,touchant salariés ,non salariés et patronat et retraités ,qui a été discutée et en voie d'être débattue cela ne relève plus du droit du travail
NB ceux qui pensent que les institutions ne permettent plus de se faire écouter : Le pb des institutions est un autre débat
salut
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Le premier ministre a prêché dans le désert compte tenu de ce qui suit :
Si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux blocages et aux sabotages des syndicats, qu’il sorte le droit de grève du flou juridique dans lequel leurs prédécesseurs l’ont soigneusement laissé, durant toutes ces années. L’origine du problème : le législateur français n’a JAMAIS pris la peine de définir ce qu’est une grève En effet : aussi surprenant qu’il puisse paraître, il n’existe aucune définition légale de la grève en droit français.
Petit rappel historique
La Constitution de la IVe République a en effet érigé la grève au rang de « droit fondamental ».Au premier rang desquels se trouve, donc, ce fameux « droit de grève », dont le constituant précise néanmoins qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent ».Or, comme l’a fort justement fait observer la doctrine, aucune loi n’est venue réglementer le droit de grève, comme le gouvernement s’y était pourtant formellement engagé à l’époque … !
Sous le régime de la Ve République Hélas : de 1958 à 2020, ni les divers gouvernements qui se sont succédé, ni les innombrables députés et sénateurs qui ont siégé sur les bancs du Parlement n’ont jugé utile de réglementer le droit de grève.
De sorte que le Code du travail a pu voir sa taille augmenter de manière exponentielle durant les soixante dernières années, sans que la grève – qui constitue pourtant le cœur même du droit du travail ! – ne fasse l’objet du moindre article, venant en régler l’exercice !!
Cette carence avérée du législateur allait provoquer l’intervention des tribunaux.De fait , la définition de la grève est devenue l’affaire de la justice qui a toujours privilégié la solution la plus favorable aux syndicats soi dit en passant
Seulement… un droit n’est jamais illimité ; il a des bornes qu’il faut s’abstenir de dépasser
Exigeons donc du personnel politique qu’il adopte une loi nouvelle, définissant avec précision ce qu’est une grève, énumérant les obligations procédurales auxquelles les grévistes sont soumis, et sanctionnant les actes qui, par leur gravité, excèdent l’exercice normal de ce droit.
Par exemple : on pourrait, comme chez certains de nos voisins européens, interdire purement et simplement les grèves politiques en réservant cette appellation aux seules revendications intéressant l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise.
En clair quand les salariés d'une entreprise se mettent en gréves pour un certain nombre de revendications diverses (salaires ,conditions de travail etc) ok !
Mais quand il s'agit de multiples dites grèves politiques qui ne sont q' une coalition d'actions pour une réforme d'ampleur nationale ,touchant salariés ,non salariés et patronat et retraités ,qui a été discutée et en voie d'être débattue cela ne relève plus du droit du travail
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voileux
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
J'adore cette prose effectivement limitons le droit des politiques, il est quand même inadmissible que 17 ministres ou secrétaire d'état en deux ans ont démissionné pour escroqueries et corruption...Jugeons les et l'incompétent qui les a nommé, quand on analyse en fait c'est un gouvernement entier qui a démissionné, Philippe est poursuivi pour sa corruption et ses détournements du temps où il était un dirigeant d'Areva, reste aussi Ferrant et Pénicaud et Koeler...Cela dépeint la corruption de ce gouvernement , ce qui est bien pire me semble t'il que le droit de grêve qui lui est légalPeracetic a écrit : 22 janvier 2020 11:12 Bonjour à vous tous
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Le premier ministre a prêché dans le désert compte tenu de ce qui suit :
Si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux blocages et aux sabotages des syndicats, qu’il sorte le droit de grève du flou juridique dans lequel leurs prédécesseurs l’ont soigneusement laissé, durant toutes ces années. L’origine du problème : le législateur français n’a JAMAIS pris la peine de définir ce qu’est une grève En effet : aussi surprenant qu’il puisse paraître, il n’existe aucune définition légale de la grève en droit français.
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La Constitution de la IVe République a en effet érigé la grève au rang de « droit fondamental ».Au premier rang desquels se trouve, donc, ce fameux « droit de grève », dont le constituant précise néanmoins qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent ».Or, comme l’a fort justement fait observer la doctrine, aucune loi n’est venue réglementer le droit de grève, comme le gouvernement s’y était pourtant formellement engagé à l’époque … !
Sous le régime de la Ve République Hélas : de 1958 à 2020, ni les divers gouvernements qui se sont succédé, ni les innombrables députés et sénateurs qui ont siégé sur les bancs du Parlement n’ont jugé utile de réglementer le droit de grève.
De sorte que le Code du travail a pu voir sa taille augmenter de manière exponentielle durant les soixante dernières années, sans que la grève – qui constitue pourtant le cœur même du droit du travail ! – ne fasse l’objet du moindre article, venant en régler l’exercice !!
Cette carence avérée du législateur allait provoquer l’intervention des tribunaux.De fait , la définition de la grève est devenue l’affaire de la justice qui a toujours privilégié la solution la plus favorable aux syndicats soi dit en passant
Seulement… un droit n’est jamais illimité ; il a des bornes qu’il faut s’abstenir de dépasser
Exigeons donc du personnel politique qu’il adopte une loi nouvelle, définissant avec précision ce qu’est une grève, énumérant les obligations procédurales auxquelles les grévistes sont soumis, et sanctionnant les actes qui, par leur gravité, excèdent l’exercice normal de ce droit.
Par exemple : on pourrait, comme chez certains de nos voisins européens, interdire purement et simplement les grèves politiques en réservant cette appellation aux seules revendications intéressant l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise.
En clair quand les salariés d'une entreprise se mettent en gréves pour un certain nombre de revendications diverses (salaires ,conditions de travail etc) ok !
Mais quand il s'agit de multiples dites grèves politiques qui ne sont q' une coalition d'actions pour une réforme d'ampleur nationale ,touchant salariés ,non salariés et patronat et retraités ,qui a été discutée et en voie d'être débattue cela ne relève plus du droit du travail
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Peracetic
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
salutvoileux a écrit : 22 janvier 2020 11:25J'adore cette prose effectivement limitons le droit des politiques, il est quand même inadmissible que 17 ministres ou secrétaire d'état en deux ans ont démissionné pour escroqueries et corruption...Jugeons les et l'incompétent qui les a nommé, quand on analyse en fait c'est un gouvernement entier qui a démissionné, Philippe est poursuivi pour sa corruption et ses détournements du temps où il était un dirigeant d'Areva, reste aussi Ferrant et Pénicaud et Koeler...Cela dépeint la corruption de ce gouvernement , ce qui est bien pire me semble t'il que le droit de grêve qui lui est légalPeracetic a écrit : 22 janvier 2020 11:12 Bonjour à vous tous
https://actu.orange.fr/politique/retrai ... n2363.html
Le premier ministre a prêché dans le désert compte tenu de ce qui suit :
Si le gouvernement veut vraiment mettre un terme aux blocages et aux sabotages des syndicats, qu’il sorte le droit de grève du flou juridique dans lequel leurs prédécesseurs l’ont soigneusement laissé, durant toutes ces années. L’origine du problème : le législateur français n’a JAMAIS pris la peine de définir ce qu’est une grève En effet : aussi surprenant qu’il puisse paraître, il n’existe aucune définition légale de la grève en droit français.
Petit rappel historique
La Constitution de la IVe République a en effet érigé la grève au rang de « droit fondamental ».Au premier rang desquels se trouve, donc, ce fameux « droit de grève », dont le constituant précise néanmoins qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent ».Or, comme l’a fort justement fait observer la doctrine, aucune loi n’est venue réglementer le droit de grève, comme le gouvernement s’y était pourtant formellement engagé à l’époque … !
Sous le régime de la Ve République Hélas : de 1958 à 2020, ni les divers gouvernements qui se sont succédé, ni les innombrables députés et sénateurs qui ont siégé sur les bancs du Parlement n’ont jugé utile de réglementer le droit de grève.
De sorte que le Code du travail a pu voir sa taille augmenter de manière exponentielle durant les soixante dernières années, sans que la grève – qui constitue pourtant le cœur même du droit du travail ! – ne fasse l’objet du moindre article, venant en régler l’exercice !!
Cette carence avérée du législateur allait provoquer l’intervention des tribunaux.De fait , la définition de la grève est devenue l’affaire de la justice qui a toujours privilégié la solution la plus favorable aux syndicats soi dit en passant
Seulement… un droit n’est jamais illimité ; il a des bornes qu’il faut s’abstenir de dépasser
Exigeons donc du personnel politique qu’il adopte une loi nouvelle, définissant avec précision ce qu’est une grève, énumérant les obligations procédurales auxquelles les grévistes sont soumis, et sanctionnant les actes qui, par leur gravité, excèdent l’exercice normal de ce droit.
Par exemple : on pourrait, comme chez certains de nos voisins européens, interdire purement et simplement les grèves politiques en réservant cette appellation aux seules revendications intéressant l’amélioration des conditions de travail au sein d’une entreprise.
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Mais quand il s'agit de multiples dites grèves politiques qui ne sont q' une coalition d'actions pour une réforme d'ampleur nationale ,touchant salariés ,non salariés et patronat et retraités ,qui a été discutée et en voie d'être débattue cela ne relève plus du droit du travail
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Désolé mon cher mais hors sujet
- Fonck1
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
complètement hors sujet même....
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
Le droit de grève est deja encadré et le restreindre c'est porter atteinte a ce droit.
Après on peut s'en tenir au discours du corrompu et héritier rentier Serge Dassault
https://www.dailymotion.com/video/x889x3
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L’ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Pierre Desproges
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
Une chose simple...Le gouvernement pense qu'il fera taire tout le monde et que tout rentrera dans l'ordre..En fait c'est une escalade qui monte crescendo..
Lorsque l'on estime que l'on n'est pas entendu alors surviennent d'autres manières de faire et ce n'est pas du goût du gouvernement.Alors certes certaines démarches de rébellion enfreindraient la loi mais comme la base syndicale n'est plus sous la coupe de leur président il y a une multiplication d'actions dissidentes qui ne sont que le fait de certains..Qui agissent suivant leurs envies et ça,que le gouvernement le veuille ou pas n'a aucune importance à leurs yeux.
Martinez je le rappelle avait lui-même "soutenu" la candidature Macron....
Lorsque l'on estime que l'on n'est pas entendu alors surviennent d'autres manières de faire et ce n'est pas du goût du gouvernement.Alors certes certaines démarches de rébellion enfreindraient la loi mais comme la base syndicale n'est plus sous la coupe de leur président il y a une multiplication d'actions dissidentes qui ne sont que le fait de certains..Qui agissent suivant leurs envies et ça,que le gouvernement le veuille ou pas n'a aucune importance à leurs yeux.
Martinez je le rappelle avait lui-même "soutenu" la candidature Macron....
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
merci d'éditer le titre, il semble incomplet et comporte une faute.
nankurunaisa
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oups
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
Moi j'suis pour l'interdiction du droit de greve dans les transports publics , l'energie "publique , la santé et la justice &police
Apres pour le secteur privé , l'enseignement public , les gardiens de musées , les ptits rats et ot's qui ne derangent pas trop quand ils ne bossent pas une semaine ou deux ...........tenez chez Blanquer ca bosse jamais en juillet &aout ( ya les moissons a faire
) et bien on s' y est fait
Apres pour le secteur privé , l'enseignement public , les gardiens de musées , les ptits rats et ot's qui ne derangent pas trop quand ils ne bossent pas une semaine ou deux ...........tenez chez Blanquer ca bosse jamais en juillet &aout ( ya les moissons a faire
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Peracetic
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
Bonjour Tsisiphonétisiphoné a écrit : 22 janvier 2020 14:29 merci d'éditer le titre, il semble incomplet et comporte une faute.
Pour vous satisfaire : Le droit de grève doit il être mieux réglementé ?
Espérant que cela facilitera la compréhension de mon propos
Salutation
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oups
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Re: Le droit de gréve doit il réglementée ?
Bien que .............Peracetic a écrit : 22 janvier 2020 16:19Bonjour Tsisiphonétisiphoné a écrit : 22 janvier 2020 14:29 merci d'éditer le titre, il semble incomplet et comporte une faute.
Pour vous satisfaire : Le droit de grève doit il être mieux réglementé ?
Espérant que cela facilitera la compréhension de mon propos
Salutation
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vivarais
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Re: Le droit de grève doit-il être mieux règlementé ?
le droit de grève est déjà règlementé *je ne vois pas ce quel l'on peut faire de mieux
*encore faudrait il que le patronat et les gouvernants le respecte
un préavis de grève doit être au préalable déposé
il suffit que patronat et gouvernement accepte de discuter (pas d'écouter
) pour qu'il n'y ait pas de grève
le droit de grève est pratiquement pareil partout dans l'UE
mais ailleurs gouvernants et patronat intelligemment n'opposent une fin de non recevoir et accepte la négociation (une vraie négociation , pas simplement recevoir) et c'est pour cela que les grèves y sont rare s
on a vu avec AIR FRANCE/KLM pour arriver à un meme résultat
aux pays bas avec KLM pas de grève
en France AVEC AIR FRANCE, des semaines de grève , des pertes en centaines de millions , puis une consultation directe : pour finalement arriver aux même accords qu'avec KLM
Qui sont les plus intelligents les directions d'entreprises et gouvernants français ou neerlandais
*encore faudrait il que le patronat et les gouvernants le respecte
un préavis de grève doit être au préalable déposé
il suffit que patronat et gouvernement accepte de discuter (pas d'écouter
le droit de grève est pratiquement pareil partout dans l'UE
mais ailleurs gouvernants et patronat intelligemment n'opposent une fin de non recevoir et accepte la négociation (une vraie négociation , pas simplement recevoir) et c'est pour cela que les grèves y sont rare s
on a vu avec AIR FRANCE/KLM pour arriver à un meme résultat
aux pays bas avec KLM pas de grève
en France AVEC AIR FRANCE, des semaines de grève , des pertes en centaines de millions , puis une consultation directe : pour finalement arriver aux même accords qu'avec KLM
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Re: Le droit de grève doit-il être mieux règlementé ?
cela dit, dans les autres pays,le blocage est interdit pendant la grève , et leurs syndicats sont mes des non non non quand on va discuter avec eux.vivarais a écrit : 22 janvier 2020 16:40 le droit de grève est déjà règlementé *je ne vois pas ce quel l'on peut faire de mieux
*encore faudrait il que le patronat et les gouvernants le respecte
un préavis de grève doit être au préalable déposé
il suffit que patronat et gouvernement accepte de discuter (pas d'écouter![]()
) pour qu'il n'y ait pas de grève
le droit de grève est pratiquement pareil partout dans l'UE
mais ailleurs gouvernants et patronat intelligemment n'opposent une fin de non recevoir et accepte la négociation (une vraie négociation , pas simplement recevoir) et c'est pour cela que les grèves y sont rare s
on a vu avec AIR FRANCE/KLM pour arriver à un meme résultat
aux pays bas avec KLM pas de grève
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Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
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Re: Le droit de grève doit-il être mieux règlementé ?
déjà dans les autres pays (les syndicats ne sont pas politisés ni subventionnés par l'étatFonck1 a écrit : 22 janvier 2020 16:44cela dit, dans les autres pays,le blocage est interdit pendant la grève , et leurs syndicats sont pas des non non non quand on va discuter avec eux.vivarais a écrit : 22 janvier 2020 16:40 le droit de grève est déjà règlementé *je ne vois pas ce quel l'on peut faire de mieux
*encore faudrait il que le patronat et les gouvernants le respecte
un préavis de grève doit être au préalable déposé
il suffit que patronat et gouvernement accepte de discuter (pas d'écouter![]()
) pour qu'il n'y ait pas de grève
le droit de grève est pratiquement pareil partout dans l'UE
mais ailleurs gouvernants et patronat intelligemment n'opposent une fin de non recevoir et accepte la négociation (une vraie négociation , pas simplement recevoir) et c'est pour cela que les grèves y sont rare s
on a vu avec AIR FRANCE/KLM pour arriver à un meme résultat
aux pays bas avec KLM pas de grève
en France AVEC AIR FRANCE, des semaines de grève , des pertes en centaines de millions , puis une consultation directe : pour finalement arriver aux même accords qu'avec KLM
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ensuite chaque corporation a ses propres syndicats donc on ne verra pas une direction nationale (cfdt) être contre une greve et une (cfdt) cheminot être pour la grève
il n'y a que les acteurs concernés et le syndicat de la corporation qui décide
par corporation comme en Allemagne il y au maximum 2 ou 3 syndicat par corporation et le plus souvent un seul
et les syndicats ne fonctionnent qu'avec les cotisations des adhérent et sans dotation d'état comme en France 250 millions de dotation d'état pour 6 syndicats