Fraude sociale : Qui sont les principaux responsables en France ?

[Patchouli38]

"Un rapport du Haut Conseil au financement de la protection sociale dévoile les montants de la fraude sociale en France… et par qui elle est pratiquée

La fraude sociale ne se cache pas forcément là où le cliché l’attend. Le phénomène représenterait en tout cas une perte annuelle de 14 milliards d’euros, selon le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). C’est un milliard d’euros en plus que la précédente estimation, réalisée en 2024.

Ce chiffre à la hausse n’est pas lié à une explosion des comportements frauduleux. Elle est le fruit d’une meilleure traque des organismes, mais aussi de l’inflation et de la hausse des prestations.​ Et derrière cette facture à plusieurs milliards d’euros de la fraude sociale, ce sont les entreprises et les travailleurs indépendants, devant les allocataires individuels et les professionnels de santé, qui concentrent l’essentiel du manque à gagner.​

Selon cette note, la fraude sociale des entreprises représente 52 % du montant, avec des tricheries sur les cotisations sociales et le travail dissimulé. Le total estimé est quant à lui de 7,3 milliards d’euros.​ A elle seule, la sous-déclaration des microentrepreneurs des plateformes numériques (tels Uber Eats ou Wecasa) pèse entre 1,4 et 1,8 milliard d’euros de cotisations non payées.

Davantage de fraude détectée, mais peu récupérée

Les fraudes réellement détectées ont dépassé 2 milliards d’euros en 2024, contre environ 1,6 milliard l’année précédente. S’ajoutent quelque 500 millions d’euros de fraudes « stoppées » avant tout versement.​ Quant aux montants recouvrés, ils demeurent faibles : 680 millions d’euros pour 2024. Le recouvrement via l’Urssaf est difficile, « les entreprises pouvant organiser leur insolvabilité, voire disparaître », souligne l’organisme.

Alors que le gouvernement fait de la lutte contre la fraude sociale un axe central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le Haut Conseil du financement de la protection sociale réfrène les attentes. Il estime que, même renforcée, la lutte contre la fraude sociale ne peut pas suffire à combler les déséquilibres structurels. Les montants en jeu sont trop faibles face à l’ampleur du déficit, qui est de 23 milliards d’euros attendus en 2025."

https://www.20minutes.fr/economie/41959 ... ees-recues

[jeandu53]

Il y a beaucoup de fantasmes sur la fraude (fiscale ou sociale). Beaucoup de gens s'imaginent que la lutte contre la fraude représente un énorme gisement d'économies budgétaires, et que donc, il n'y a qu'à lutter contre la fraude pour équilibrer nos finances publiques.

Alors oui, il faut lutter contre la fraude. Mais il ne faut pas rêver. Les enjeux budgétaires restent modiques.