La justice suspend l'exclusion de deux agents municipaux syndiqués...

[Patchouli38]

... prononcée par la mairie RN d'Hénin-Beaumont

Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.

En raison d'un "doute sérieux" sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi 3 juillet les sanctions prononcées par la mairie RN d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions.

"Doute sérieux"

Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un "doute sérieux" sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Cette suspension implique que la commune d'Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, "à titre provisoire" dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Le tribunal a estimé par ailleurs que l'affaire était assez urgente pour qu'il doive statuer en référé, l'exécution des sanctions portant un préjudice "de manière suffisamment grave" aux deux requérants.

"Un contexte de discrimination syndicale"
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN d'Hénin Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire.

Il lui reprochait un "manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité" ainsi qu'à ses devoirs "de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté".



Dans un autre arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état civil.

La mairie lui reprochait plusieurs "fautes disciplinaires", parmi lesquelles un "non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle", une "attitude méprisante", des "altercations avec ses collègues et des usagers" ainsi que des "absences répétées".

Lors de l'audience, le 25 juin dernier, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé "un contexte de discrimination syndicale" au sein de la mairie RN, qui existerait depuis "plusieurs mois, voire plusieurs années". Il a également évoqué des "attaques virulentes" du maire à l'encontre des deux syndicalistes.

Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, la mairie d’Hénin-Beaumont a dénoncé "un défaut de motivation flagrante du juge des référés" dans sa décision.

"Il existe une forme d'immunité et d'impunité" dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale "pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves", a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant "une sanction exemplaire".

https://www.bfmtv.com/grand-lille/faits ... 30671.html

[Fonck1]

le RN ne respecte déjà pas la loi alors qu'il n'est pas aux affaires.
le peu de mairies qu'ils ont sont gérées comme des fascistes.
quelqu'un s'étonne ?

le prochain pas, s'ils viennent au commandes, c'est la suppression de la justice.

[oups]

le RN ne respecte déjà pas la loi alors qu'il n'est pas aux affaires.
le peu de mairies qu'ils ont sont gérées comme des fascistes.
quelqu'un s'étonne ?

le prochain pas, s'ils viennent au commandes, c'est la suppression de la justice.

En plus des 7 PLAIES D'ÉGYPTE
La transformation de l'eau du Nil en sang.
L'invasion des grenouilles.
L'invasion des poux, puces et moucherons.
La horde d'animaux sauvages.
La fièvre animale.
La propagation des furoncles.
L'invasion des criquets.
Le torrent de grêle.
ou juste à la place

[Kabé]

C'était couru d'avance...

[vivarais]

... prononcée par la mairie RN d'Hénin-Beaumont

Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.

En raison d'un "doute sérieux" sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi 3 juillet les sanctions prononcées par la mairie RN d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions.

"Doute sérieux"

Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un "doute sérieux" sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Cette suspension implique que la commune d'Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, "à titre provisoire" dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Le tribunal a estimé par ailleurs que l'affaire était assez urgente pour qu'il doive statuer en référé, l'exécution des sanctions portant un préjudice "de manière suffisamment grave" aux deux requérants.

"Un contexte de discrimination syndicale"
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN d'Hénin Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire.

Il lui reprochait un "manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité" ainsi qu'à ses devoirs "de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté".



Dans un autre arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état civil.

La mairie lui reprochait plusieurs "fautes disciplinaires", parmi lesquelles un "non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle", une "attitude méprisante", des "altercations avec ses collègues et des usagers" ainsi que des "absences répétées".

Lors de l'audience, le 25 juin dernier, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé "un contexte de discrimination syndicale" au sein de la mairie RN, qui existerait depuis "plusieurs mois, voire plusieurs années". Il a également évoqué des "attaques virulentes" du maire à l'encontre des deux syndicalistes.

Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, la mairie d’Hénin-Beaumont a dénoncé "un défaut de motivation flagrante du juge des référés" dans sa décision.

"Il existe une forme d'immunité et d'impunité" dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale "pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves", a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant "une sanction exemplaire".

https://www.bfmtv.com/grand-lille/faits ... 30671.html

Attendez la suite des procédures judiciaires
Là on est passé du cadre administratif au cadre judiciaire
Il n'y a pas d'immunité syndicale , il n'y a qu'une protection contre un licenciement sas l'aval de l'inspection du travail que i on et élu représentant du personnel
être syndiqué n'offre aucune protection contre les licenciements
Si c'était le cas 100 % des salariés seraient syndiqués
syndiqué ou pas il n'y a que les les prud'homme et ensuite la justice qui peuvent statuer si un licenciement est abusif ou pas
Il n'y a que les représentants du personnel élus syndiqués ou pas qui bénéficie d'une protection garantie par l'inspection du travail sauf pour faute grave motivée et démontrée auprès de celui ci
Seul l'inspection du travail peut statuer sur le licenciement d'un représentant du personnel élu
Etant syndiqué on va voir maintenant jusqu'à quel niveau leur syndicat va assurer l'assistance juridique
Première instance puis en appel puis en cassation
Je leur souhaite bonne chance car il leur faudra assumer financièrement les frais judiciaires au moins à partir du recours en appel
Moi si j'étais actif et délégué syndical de privilégier une mutation profitant du statut d'agent administratif dans une autre commune

[oups]

"En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond."
Reste donc à attendre le jugement sur le fond et aux intéressés à user et user encore de leurs heures de délégations, entre CP & AT .A moins que l’employeur décide de ne pas leur affecter de tâches et maintenir le salaire en attendant le denouement de l’histoire , pratique que l’on peut aisement comprendre assez couramment utilisée

[Patchouli38]

"En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond."
Reste donc à attendre le jugement sur le fond et aux intéressés à user et user encore de leurs heures de délégations, entre CP & AT .A moins que l’employeur décide de ne pas leur affecter de tâches et maintenir le salaire en attendant le denouement de l’histoire , pratique que l’on peut aisement comprendre assez couramment utilisée

Bonjour Oups,

Cela sous-entend également que le maire RN a suspendu les deux agents municipaux sans jugement de fond. Maintenant à l'élu d'apporter les preuves de ses accusations.

[papibilou]

Dans cette affaire nous ne savons rien. Ce ne doit donc être ni l'occasion de taper sur le maire ni encore moins sur son parti politique ni sur les syndicalistes. L'objectivité élémentaire nous commande d'attendre le jugement qui, de toutes façons interviendra rapidement.

[Kabé]

Dans cette affaire nous ne savons rien. Ce ne doit donc être ni l'occasion de taper sur le maire ni encore moins sur son parti politique ni sur les syndicalistes. L'objectivité élémentaire nous commande d'attendre le jugement qui, de toutes façons interviendra rapidement.

Oui, bien sûr, mais on a des doutes...

Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.

Cela ne semble pas plaider en faveur du maire...
Mais bon, attendons.

[oups]

"En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond."
Reste donc à attendre le jugement sur le fond et aux intéressés à user et user encore de leurs heures de délégations, entre CP & AT .A moins que l’employeur décide de ne pas leur affecter de tâches et maintenir le salaire en attendant le denouement de l’histoire , pratique que l’on peut aisement comprendre assez couramment utilisée

Bonjour Oups,

Cela sous-entend également que le maire RN a suspendu les deux agents municipaux sans jugement de fond. Maintenant à l'élu d'apporter les preuves de ses accusations.

Oui , c’est une mesure conservatoire ne presumant pas du fond .Pour le jugement de fond faut encore attendre avant de s’en réjouir ou le déplorer .
Il s’agit d’un énième cas où notre sensibilité politique à vite fait de désigner coupables & victimes sans être le moins du monde informés du dossier

[Patchouli38]

Cela fait tout de même le second maire RN à taper sur les syndicats après celui de Carcassonne...
Ah, j'oublie l'autre mairie RN qui a suspendu l'hommage aux mineurs organisés par les syndicats car soit-disant "politisé".

De ce fait, dans cette affaire, le doute est permis. Ce maire n'a plus qu'à retrousser ses manches et apporter les preuves de ce qu'il avance...

[UBUROI]

... prononcée par la mairie RN d'Hénin-Beaumont

Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.

En raison d'un "doute sérieux" sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi 3 juillet les sanctions prononcées par la mairie RN d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions.

"Doute sérieux"

Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un "doute sérieux" sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Cette suspension implique que la commune d'Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, "à titre provisoire" dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Le tribunal a estimé par ailleurs que l'affaire était assez urgente pour qu'il doive statuer en référé, l'exécution des sanctions portant un préjudice "de manière suffisamment grave" aux deux requérants.

"Un contexte de discrimination syndicale"
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN d'Hénin Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire.

Il lui reprochait un "manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité" ainsi qu'à ses devoirs "de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté".



Dans un autre arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état civil.

La mairie lui reprochait plusieurs "fautes disciplinaires", parmi lesquelles un "non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle", une "attitude méprisante", des "altercations avec ses collègues et des usagers" ainsi que des "absences répétées".

Lors de l'audience, le 25 juin dernier, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé "un contexte de discrimination syndicale" au sein de la mairie RN, qui existerait depuis "plusieurs mois, voire plusieurs années". Il a également évoqué des "attaques virulentes" du maire à l'encontre des deux syndicalistes.

Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, la mairie d’Hénin-Beaumont a dénoncé "un défaut de motivation flagrante du juge des référés" dans sa décision.

"Il existe une forme d'immunité et d'impunité" dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale "pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves", a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant "une sanction exemplaire".

https://www.bfmtv.com/grand-lille/faits ... 30671.html

Attendez la suite des procédures judiciaires
Là on est passé du cadre administratif au cadre judiciaire
Il n'y a pas d'immunité syndicale , il n'y a qu'une protection contre un licenciement sas l'aval de l'inspection du travail que i on et élu représentant du personnel
être syndiqué n'offre aucune protection contre les licenciements
Si c'était le cas 100 % des salariés seraient syndiqués
syndiqué ou pas il n'y a que les les prud'homme et ensuite la justice qui peuvent statuer si un licenciement est abusif ou pas
Il n'y a que les représentants du personnel élus syndiqués ou pas qui bénéficie d'une protection garantie par l'inspection du travail sauf pour faute grave motivée et démontrée auprès de celui ci
Seul l'inspection du travail peut statuer sur le licenciement d'un représentant du personnel élu
Etant syndiqué on va voir maintenant jusqu'à quel niveau leur syndicat va assurer l'assistance juridique
Première instance puis en appel puis en cassation
Je leur souhaite bonne chance car il leur faudra assumer financièrement les frais judiciaires au moins à partir du recours en appel
Moi si j'étais actif et délégué syndical de privilégier une mutation profitant du statut d'agent administratif dans une autre commune

Petite leçon de droit.
Ces "agents municipaux" seront jugés par le même tribunal administratif en formation non pas de "référé" comme dans cette instance mais en formation de "jugement", pour juger sur le fond.
Les CPH sont des tribunaux de l'ordre judiciaire, qui jugent, en première instance des litiges entre salariés et employeurs du privé

Le code du travail ne rentre pas en ligne de compte, sauf exception concernant par exemple les apprentis ou certains contrats aidés employés par une collectivité publique.

Quant à Steeve Briois, pas Brillant...

[oups]

Cela fait tout de même le second maire RN à taper sur les syndicats après celui de Carcassonne...
Ah, j'oublie l'autre mairie RN qui a suspendu l'hommage aux mineurs organisés par les syndicats car soit-disant "politisé".

De ce fait, dans cette affaire, le doute est permis. Ce maire n'a plus qu'à retrousser ses manches et apporter les preuves de ce qu'il avance...

Mais bien sur que le doute est toujours permis , preuve en est la justice à même trouvé des magistrats inoccupés afin de juger à nouveau Dany Leprince condamné a perpétuité et libre depuis 15 ans apres 18 ans d’emprisonnement

[vivarais]

Ce n'est pas la justice mais le tribunal administratif qui a émis un avis
celui ci déjà doit être validé par le conseil d'état et si cela est confirmé après des plaidoirie en justice par des juges c'et comme les prud'homme s dans le privé
le tribunal administratif a émis l'avis qu'un salarié syndiqué ne peut pas être licencié sans le motiver
Soit le maire l'accepte soit il poursuit la procédure démontrant qu'il y a eu faute professionnelle
Rien n'est acquit , tant que les procédures judiciaires ne sont pas épuisées
Je doutes que leurs syndicats sachant la partie perdue assument les frais de justices
La faute professionnelle telle que décrite est avérée et le fait d'être syndiqué ne protège pas contre cela
Si j'avais été leur conseil du temps où j'était délégué syndicale , je leur aurais conseillé d ne pas contesté la sanction de mise à pied qui n'est pas un licenciement et de profiter de leur statut d'assimilé fonctionnaire pour demander une mutation dans une autre commune de proximité gérée par un maire de gauche
Même dans le privé , dans les grosses entreprises la mutation comme sanction disciplinaire est une option qui est proposée
En disant cela ; c'est que j'ai toujours pris en compte que derrière les salariés , il y avait toujours des famille auxquelles ils devaient pense pour ne pas le sacrifier au nom de leur idéologie

[mic43121]

Cela fait tout de même le second maire RN à taper sur les syndicats après celui de Carcassonne...
Ah, j'oublie l'autre mairie RN qui a suspendu l'hommage aux mineurs organisés par les syndicats car soit-disant "politisé".

De ce fait, dans cette affaire, le doute est permis. Ce maire n'a plus qu'à retrousser ses manches et apporter les preuves de ce qu'il avance...

C'est ce qu'il va faire ..
Il n'y a pas de fumée SANS FEU ..
D'autre part quelque soit le cas présent ,
ce ne sera pas les premiers,, ni les derniers... a être virés pour faute grave ..
Laissons faire la justice..