Corvo a écrit : ↑24 octobre 2024 07:37
Patchouli38 a écrit : ↑24 octobre 2024 03:25
Il y a un truc qui s'appelle les archives. Et ce que vous dites est faux, c'est à l'accusé de prouver sa bonne foi et de montrer les preuves de son travail. Or, pour l'instant, aucun accusé n'a su donné des traces de son travail : mails, écrits, etc. Dans mon établissement, toute note établie est ensuite archivée afin d'en garder une trace.
Les enquêteurs avaient retrouvé, dans la cave de l'un des accusés, les archives de son travail de directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, mais aucune trace de son travail d'assistant parlementaire...
Plus le procès avance plus le RN s'enfonce.
Plutôt que de balancer du n'importe quoi citez les textes en référence en matière judiciaire
Durant une mise en examen par présomption le juge peut demander d'apporter des preuves à l'accusé ( sans obligation de les donner )
En jugement c'est à l'accusation d'apporter les preuves , pas à l'accusé
Le non lieu est basé lorsque l'accusation ne peut apporter la preuve de la présomption de culpabilité
Et heureusement que cela est ainsi car autrement les prisons seraient pleines d'innocents
Il n'y a qu'en assises qu'il peut y avoir des condamnations par l'intime conviction non de la loi mais des jurés
Vous avez beau discutaillé tant que vous voudrez sur ce forum , seule la Gross en février donnera la conclusion
Alors vous pouvez en remplir des pages sur ce forum et verrouiller par saturation et ouvrir à nouveau le sujet cela ne changera rien
Comme pas plus que des manifestations devant le tribunal où se tient un procès en pénal (en assises elles peuvent peut être influencer les jurés )
J'ai souvent assisté des gens en prud'homme pour savoir que c'est à celui qui réclame d'apporter les preuves
Voici un liens pour ce qui avant même condamnation dresse l'échafaud et leur éviter de débiter des conneries en matière de droit
https://www.bing.com/videos/riverview/r ... &FORM=VIRE
Tout comme l'alibi permet seulement de s'exclure d'une affaire durant la garde à vue uniquement
Même sans alibi ; la présomption d'innocence reste jusqu'au jugement
Je n'ai pas fait d'études de droit ; mais dans mes fonctions syndicales j'ai assisté tellement de gens que je sais comment fonctionne le système judiciaire
Dans ce procés on assiste au même débit de conneries que dans le topic sur les images de daesh
voici le lien et regardez vos affirmations de l'époque
viewtopic.php?f=2&t=56872&start=405&hil ... 1058610905
On pourrait prendre aussi les affirmations sur l'affaire du prêt russe
viewtopic.php?f=2&t=49051&start=75&hili ... te%20russe
Reprenez chacun vos interventions à l'époque et aussi les miennes et vous verrez que c'est des copiés collés d'affaires qui se sont terminées en eau de boudin
Tout cela ne changera rien aux conclusions de la Gross en février
Et par la peine de prendre en référence celui du MODEM car dans toute affaire cela dépend de la compétence des avocats de la défense et des parties civiles