Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

[papibilou]

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

Palmade va partir au gnouf avant d'avoir épuisé tous ses recours, idem pour Bedos qui a droit immédiatement à son bracelet .
C'est un peu le principe de la prison préventive, mais avec un passage au tribunal avant.

Certes mais dans aucun des cas cités (qui n''ont rien à voir) la sanction en appel ne sera inférieure à la durée de détention. Dans le cas Juppé (emplois fictifs de la mairie de Paris),à peu près similaire, lui, la peine initiale a été de 10 ans d'inéligibilité et fut ramené par l'appel à 1 an.

[lepicard]

La Justice ne fera qu'appliquer la loi Sapin. D'autres élus ont déjà été frappé d'inégibilité et personne ne l'a contesté. Alors, je ne vois pas pourquoi cela serait contestable pour le RN.

Le RN connaîtra sa sentence le 31 mars prochain. Le procès a été équitable et respecté.

C'est non l'inéligibilité qui est contestable et contestée mais son exécution provisoire.
On pouvait comprendre que cette immédiateté s'applique dans le cas Cahuzac, mais dans le cas présent c'est moins évident. D'ailleurs un certain nombre d'adversaires de MLP (Darmanin, Bayrou ..) pensent que c'est aller trop loin que lui infliger cette sanction (encore une fois, non l'inéligibilité mais son application immédiate, ou si vous préférez son exécution provisoire).
Imaginez que MLP n'obtienne un jugement en appel qu'en 2028, ce qui est probable, et qu'elle obtienne une condamnation d'inéligibilité de 1 ans, comme Juppé en son temps. Elle aura loupé 2027 et ne pourra même pas demander réparation pour avoir accompli plus que sa condamnation.
Si on était sûr que l'appel se fasse très vite on pourrait penser que cette mesure se défend puisque de toutes façons elle sera inéligible pendant une certaine période. Mais ce n'est jamais le cas.

la solution c'est : inéligible tout de suite et à vie

[Corvo]

Les 5 raisons de penser que Marine Le Pen sera frappée d’inéligibilité avant 2027
Par Laurent Fargues le 27.11.2024 à 21h36, mis à jour le 28.11.2024 à 10h50

Près de 4,5 millions d’euros de détournements suspectés, enrichissement de proches, condamnation passée de son parti… A l’issue du procès des « emplois fictifs » du Rassemblement national, les éléments juridiques justifiant une inéligibilité immédiate de la cheffe de file de l’extrême droite pèsent lourd. Verdict le 31 mars.

Si elle affirmait encore fin septembre que « rien ne l’empêcherait de se présenter à l’élection présidentielle », Marine Le Pen doit commencer à avoir de sérieux doutes. Après deux mois de procès et au vu des lois anticorruption en vigueur, la présidente du groupe des députés RN sait qu’elle risque fort d’écoper le 31 mars 2025 d’une peine d’inéligibilité. Et les arguments juridiques en faveur d’une « exécution provisoire », qui conduirait à une application immédiate de cette peine sont solides. En voici cinq.

Raison n° 1 : Une affaire bien plus grave que celle de François Bayrou et du Modem
Régulièrement citée par les cadres du RN, l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Modem, qui a été jugée en février 2024, est de bien plus faible ampleur. Le montant d’argent public détourné s’élevait à 204 000 euros via 8 contrats d’assistants, contre 4,5 millions suspectés pour les eurodéputés RN via 46 contrats. Mieux, les élus Modem ont stoppé cette pratique d’eux-mêmes, alors que les dirigeants d’extrême droite y ont eu recours pendant douze ans et n’y ont mis fin qu’après la plainte du Parlement européen en 2015.

Or, tous les eurodéputés Modem condamnés pour détournements de fonds publics ont écopé de deux ans d’inéligibilité. Ils n’ont obtenu un sursis qu’en raison des sommes limitées de détournements et de l’absence d’un système centralisé. Ce qui est précisément reproché au RN et à Marine Le Pen.

Raison n° 2 : Une défense arrogante qui a nié des preuves accablantes
Dans leur enquête sur les « emplois fictifs » du RN, les policiers et juges d’instruction ont mis la main sur quantité de mails et SMS. Des échanges qui laissent penser que nombre de contrats d’assistants parlementaires des eurodéputés RN étaient gérés de manière centralisée par les dirigeants du parti et servaient en réalité à salarier des collaborateurs du parti.

Le 22 juin 2014, un eurodéputé RN avait même adressé au trésorier du parti un mail récapitulant le règlement du Parlement européen et concluant « Ce que Marine nous demande équivaut à signer pour des emplois fictifs ». Face à ces preuves accablantes, Marine Le Pen et les élus du RN ont souvent botté en touche devant le tribunal. Une attitude qui a choqué la procureure de la République qui y a vu un « mépris délibéré, ostensible, renouvelé, réaffirmé » de la part d’accusés qui « se moquent de l’illégalité de leurs actes ». « Ils ne regrettent que d’avoir été pris », concluait-elle, lapidaire.

https://www.challenges.fr/politique/les ... 027_912747

[papibilou]

Les 5 raisons de penser que Marine Le Pen sera frappée d’inéligibilité avant 2027
Par Laurent Fargues le 27.11.2024 à 21h36, mis à jour le 28.11.2024 à 10h50

Je crois que personne ne peut penser qu'elle ne sera pas condamnée à une période d'inéligibilité.

[vivarais]

Les 5 raisons de penser que Marine Le Pen sera frappée d’inéligibilité avant 2027
Par Laurent Fargues le 27.11.2024 à 21h36, mis à jour le 28.11.2024 à 10h50

Je crois que personne ne peut penser qu'elle ne sera pas condamnée à une période d'inéligibilité.

Certains confondent réquisitoire de la plaidoirie avec la décision qui sera pondue le 30 mars
Ils pourraient pourtant se référer à un précèdent : entre la plaidoirie pour les images de daesh ou la dette russe et les jugements rendus
Ils oublient que la loi sur inéligibilité des la première instance promulguée par HOLLANDE ne peut pas être appliquée à effet rétroactif des faits antérieurs à la loi
Mais cette loi maintenant connue mais jamais appliquée de décembre 2016 est la révélation d'une boite de pandore pour tous le partis politiques pour leurs délits futurs ou inconnus à ce jour postérieurs à décembre 2016
Comme toujours les choses faites dans l'intention de nuire à autrui se retournent toujours contre ceux qui en ont eu l'intention
Il suffit de voir par exemple le 10 % obligatoires pour la représentativité syndicale qui pénalise aujourd'hui les syndicats confédérés en perte électorale

[Fonck1]

comparer des images diffusées et avoir détourné 7 millions d'euros, il fallait oser.

[jeandu53]

Procès des assistants RN : le Conseil constitutionnel va-t-il permettre à Marine le Pen d’éviter l’inéligibilité ?

Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.

suite

Donc il n'est pas du tout certain que son inéligibilité soit d'application immédiate.

[Patchouli38]

Procès des assistants RN : le Conseil constitutionnel va-t-il permettre à Marine le Pen d’éviter l’inéligibilité ?

Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.

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Donc il n'est pas du tout certain que son inéligibilité soit d'application immédiate.

Possible, mais vu que ce sont des récidivistes de l'escroquerie...

[Corvo]

Procès des assistants RN : le Conseil constitutionnel va-t-il permettre à Marine le Pen d’éviter l’inéligibilité ?

Dans le procès des assistants parlementaires RN, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité assortie « d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Le tribunal rendra sa décision le 31 mars. Mais entretemps, l’état du droit a déjà changé et une décision à venir du Conseil constitutionnel pourrait également intéresser la députée Rassemblement national.

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Donc il n'est pas du tout certain que son inéligibilité soit d'application immédiate.

Elle ne risque pas "QUE" l'inéligibilité elle risque également d'être condamnée à cinq ans de prison dont deux ferme et 300 000 euros d’amende.

[Fonck1]

depuis que Marion a vidé les poches de Zemmour, notre ami jean s'accroche au Rn qu'il dégondait il n'y a pas 1 an.
c'est beau la fidélité.

[LeGrandNoir]

La propagande russo-RN est à l'œuvre. Pour l'instant les cours suprêmes françaises n'ont donné aucune réponse positive à ces QPC, mais les RN gesticulent.

[Patchouli38]

La propagande russo-RN est à l'œuvre. Pour l'instant les cours suprêmes françaises n'ont donné aucune réponse positive à ces QPC, mais les RN gesticulent.

Qu'ils gesticulent, cela occupe leur journée, en attendant le résultat de leur procès. Ils risquent de moins bien gesticuler après.

[lepicard]

La propagande russo-RN est à l'œuvre. Pour l'instant les cours suprêmes françaises n'ont donné aucune réponse positive à ces QPC, mais les RN gesticulent.

Qu'ils gesticulent, cela occupe leur journée, en attendant le résultat de leur procès. Ils risquent de moins bien gesticuler après.

alors qu'ils devraient ; les prisons sont mal chauffées

[LeGrandNoir]

Qu'ils gesticulent, cela occupe leur journée, en attendant le résultat de leur procès. Ils risquent de moins bien gesticuler après.

alors qu'ils devraient ; les prisons sont mal chauffées

Oui, le sport c'est bon pour la santé aussi.

[Victor]

Attention à la république des juges !
C'est avant tout aux français de sanctionner ou non MLP dans les urnes.
Si la candidature de MLP est bloquée pour 2027 ce serait un terrible signal qui serait envoyé aux français qui ont placé ce parti (on peut le regretter mais c'est ainsi) comme premier parti politique français.
Espérons que pour une fois le conseil constitutionnel retrouve un minimum de bon sens démocratique ..