SALARIES DETACHES: Macron contre attaque

[UBUROI]

Cette directive européenne a été adoptée en 1996, au temps où l' Europe comptait 15 pays aux standards sociaux plus homogènes que l'Europe de 2017!
Pour la France, dans le BTP, si le salarié doit bien être payé au SMIC... par sa boîte de détachement roumaine ou autre, il concurrence durement le salarié du BTP français qui lui se voit appliquer la CCN des OBTP et les avantages sociaux qu'elle prévoit.
De plus la boîte roumaine se garde bien d'accorder à son salarié les indemnités de frais de déplacement ( IGD, frais de repas, frais de transport etc...)
D'où une concurrence déloyale, à laquelle s'ajoute les fraudes au travail dissimulé, les dépassements des durées de détachement...
Depuis 2016, l'Europe planche sur une nouvelle mouture qui ferait moins la place belle au dumping social.

Mais profitant de son élection et du fait que pour obtenir une modification de cette directive l'unanimité des membres n'est pas nécessaire, il propose une révision plus dure de la norme européenne:

Point essentiel de ces propositions: renforcer la lutte contre la fraude au détachement. Autre demande importante, déjà signifiée dans le programme du nouveau président de la République, la limitation à douze mois sur une période de deux ans du détachement. Le texte actuellement discuté prévoit une durée de vingt-quatre mois, sans empêcher les remises de compteurs à zéro lorsque le salarié retourne dans son pays d'origine. Insuffisant pour Emmanuel Macron, qui souhaite également le renforcement des «droits garantis» au travailleur détaché, avec notamment, l'intégration explicite des indemnités de «transport, d'hébergement et de repas» dans son revenu. Certains employeurs déduisent l'hébergement, le transport et la nourriture de la paie des ouvriers. La France réclame également la création d'une plateforme européenne de coordination gérée par la Commission pour que les inspecteurs du travail puissent mieux partager leurs informations sur les sociétés en situation de fraude. Sur le calendrier, Paris demande que le délai de transposition de la directive révisée dans les législations des États-membres ne prenne que vingt-quatre mois au maximum, contre trente-six mois prévus pour l'instant.

Certes, la Mélenche du haut de ses tribunes populistes réclamait que le France s'affranchisse de cette directive, un peu comme la Marine sa concurrente dans les extrêmes: sauf que la France devrait supporter les sanctions financières lourdes imposées aux francs-tireurs, francs étant bien sûr un euphémisme pour ces menteurs patentés.

Avec Macron on marche enfin en avant!

[voileux]

Cette directive européenne a été adoptée en 1996, au temps où l' Europe comptait 15 pays aux standards sociaux plus homogènes que l'Europe de 2017!
Pour la France, dans le BTP, si le salarié doit bien être payé au SMIC... par sa boîte de détachement roumaine ou autre, il concurrence durement le salarié du BTP français qui lui se voit appliquer la CCN des OBTP et les avantages sociaux qu'elle prévoit.
De plus la boîte roumaine se garde bien d'accorder à son salarié les indemnités de frais de déplacement ( IGD, frais de repas, frais de transport etc...)
D'où une concurrence déloyale, à laquelle s'ajoute les fraudes au travail dissimulé, les dépassements des durées de détachement...
Depuis 2016, l'Europe planche sur une nouvelle mouture qui ferait moins la place belle au dumping social.

Mais profitant de son élection et du fait que pour obtenir une modification de cette directive l'unanimité des membres n'est pas nécessaire, il propose une révision plus dure de la norme européenne:

Point essentiel de ces propositions: renforcer la lutte contre la fraude au détachement. Autre demande importante, déjà signifiée dans le programme du nouveau président de la République, la limitation à douze mois sur une période de deux ans du détachement. Le texte actuellement discuté prévoit une durée de vingt-quatre mois, sans empêcher les remises de compteurs à zéro lorsque le salarié retourne dans son pays d'origine. Insuffisant pour Emmanuel Macron, qui souhaite également le renforcement des «droits garantis» au travailleur détaché, avec notamment, l'intégration explicite des indemnités de «transport, d'hébergement et de repas» dans son revenu. Certains employeurs déduisent l'hébergement, le transport et la nourriture de la paie des ouvriers. La France réclame également la création d'une plateforme européenne de coordination gérée par la Commission pour que les inspecteurs du travail puissent mieux partager leurs informations sur les sociétés en situation de fraude. Sur le calendrier, Paris demande que le délai de transposition de la directive révisée dans les législations des États-membres ne prenne que vingt-quatre mois au maximum, contre trente-six mois prévus pour l'instant.

Certes, la Mélenche du haut de ses tribunes populistes réclamait que le France s'affranchisse de cette directive, un peu comme la Marine sa concurrente dans les extrêmes: sauf que la France devrait supporter les sanctions financières lourdes imposées aux francs-tireurs, francs étant bien sûr un euphémisme pour ces menteurs patentés.

Avec Macron on marche enfin en avant!

Les troupes à Waterloo avait reçu le même ordre, en Avant...11 pays sont contre quand on connait les difficultés pour revenir en arrière Mélenchon avait raison, mais lui n'est pas envoyé par la finance , pour paraitre et faire semblant...

[UBUROI]

Toi tu dis "faire semblant" de Macron; sauf que depuis 12 mois, ses "faux-semblants" sont plus vrais que les vrais faux-jetons des anciens partis à la ramasse...
Je crois qu'il va avec Merkel faire pencher la balance vers moins de dumping social, et 11 pays contre c'est jouable avec d'autres compromis ailleurs
Notons d'ailleurs que cette directive a bien arrangé certains de nos entrepreneurs, et parfois parmi les + gros: j'ai souvenir de gros transporteurs qui se sont empressés de créés des sociétés, sans doute des filiales, dans les dumping lands européens pour envoyer ces chauffeurs routiers ou ces ouvriers du BTP polonais et autres bosser en France...
Pas idiot pour un "bâtisseur" connu de rafler les marchés publics et de faire bosser des en 3è/4é rang des sous-traitants à vils prix, et de rafler la mise en commissions à chaque étage! En plus c'est peut-être sa sous-boîte qui bosse avec des roumains ne percevant que le SMIC sans aucune autre indemnité de déplacement.

[voileux]

Toi tu dis "faire semblant" de Macron; sauf que depuis 12 mois, ses "faux-semblants" sont plus vrais que les vrais faux-jetons des anciens partis à la ramasse...
Je crois qu'il va avec Merkel faire pencher la balance vers moins de dumping social, et 11 pays contre c'est jouable avec d'autres compromis ailleurs
Notons d'ailleurs que cette directive a bien arrangé certains de nos entrepreneurs, et parfois parmi les + gros: j'ai souvenir de gros transporteurs qui se sont empressés de créés des sociétés, sans doute des filiales, dans les dumping lands européens pour envoyer ces chauffeurs routiers ou ces ouvriers du BTP polonais et autres bosser en France...
Pas idiot pour un "bâtisseur" connu de rafler les marchés publics et de faire bosser des en 3è/4é rang des sous-traitants à vils prix, et de rafler la mise en commissions à chaque étage! En plus c'est peut-être sa sous-boîte qui bosse avec des roumains ne percevant que le SMIC sans aucune autre indemnité de déplacement.

Juste un peu de cohérence dans les propos ,lui et Merkel sont pour plus de migrants dans leur pays respectif, c'est exactement la même chose pour les travailleurs détachés...Car ces derniers et prenons le cas de Bouygues, peuvent opter pour les employer au noir 400 polonais à l'EPR de Flamenville condamnation 75 .000 euros, il y a eu 1 mort, les charges auraient été 10 fois plus importantes... Au sénat c'est 300 black ,jamais il n'y a eu de jugement au moins à ma connaissance Continuons, en entretenant cette véritable invasion , l'état écrase toutes véritables rebellions, ils travaillent pour 4 fois moins cher au minimum...Sachant qu'il y a aux alentours de 9 millions de chomeurs (toutes catégories confondues ) et 20 millions qui ne fichent rien , Ceux qui veulent bosser deviennent et sont largement minoritaires, car les détachés déclarés ou pas sont près du million et encore c'est une déclaration d'état donc suspicion de mensonges....

[UBUROI]

Toi tu dis "faire semblant" de Macron; sauf que depuis 12 mois, ses "faux-semblants" sont plus vrais que les vrais faux-jetons des anciens partis à la ramasse...
Je crois qu'il va avec Merkel faire pencher la balance vers moins de dumping social, et 11 pays contre c'est jouable avec d'autres compromis ailleurs
Notons d'ailleurs que cette directive a bien arrangé certains de nos entrepreneurs, et parfois parmi les + gros: j'ai souvenir de gros transporteurs qui se sont empressés de créés des sociétés, sans doute des filiales, dans les dumping lands européens pour envoyer ces chauffeurs routiers ou ces ouvriers du BTP polonais et autres bosser en France...
Pas idiot pour un "bâtisseur" connu de rafler les marchés publics et de faire bosser des en 3è/4é rang des sous-traitants à vils prix, et de rafler la mise en commissions à chaque étage! En plus c'est peut-être sa sous-boîte qui bosse avec des roumains ne percevant que le SMIC sans aucune autre indemnité de déplacement.

Juste un peu de cohérence dans les propos ,lui et Merkel sont pour plus de migrants dans leur pays respectif, c'est exactement la même chose pour les travailleurs détachés...Car ces derniers et prenons le cas de Bouygues, peuvent opter pour les employer au noir 400 polonais à l'EPR de Flamenville condamnation 75 .000 euros, il y a eu 1 mort, les charges auraient été 10 fois plus importantes... Au sénat c'est 300 black ,jamais il n'y a eu de jugement au moins à ma connaissance Continuons, en entretenant cette véritable invasion , l'état écrase toutes véritables rebellions, ils travaillent pour 4 fois moins cher au minimum...Sachant qu'il y a aux alentours de 9 millions de chomeurs (toutes catégories confondues ) et 20 millions qui ne fichent rien , Ceux qui veulent bosser deviennent et sont largement minoritaires, car les détachés déclarés ou pas sont près du million et encore c'est une déclaration d'état donc suspicion de mensonges....

sauf dans le cas du travail illégal, pur et dur, que ce soit d'ailleurs un employeur français employant des français ou le même employant des roumains... le travailleur détaché est rémunéré au SMIC en France; par contre, continuant à relever de son régime de SS roumain... son employeur verse en Roumanie ses charges roumaines; cela est valable Qqsoit le pays.
La durée du détachement est à ramener à 12 mois, et d'autre part, il faudrait imposer que les salariés étrangers bénéficient du remboursement de frais leur permettant de vivre décemment, de retourner chez eux régulièrement (ce qu'on appelle dans le BTP le voyage de détente) etc...

Sauf travail illégal, il y a autant de travailleurs détachés français qu' européens +- 300 000 français travaillant en Europe et autant de roumains et autres travaillant en France

[Stounk]

On en reparlera lorsque quelque chose de concret entrera en application. Quelque chose me dit que sur ce sujet là, on va attendre un moment...

[UBUROI]

On en reparlera lorsque quelque chose de concret entrera en application. Quelque chose me dit que sur ce sujet là, on va attendre un moment...

Pas de pessimisme: Macron saura utiliser son premier coup de gueule contre la dérive de l' Europe qu'il a décriée lors de sa campagne, pour imposer un axe fort anti dumping social que soutiennent les nouveaux venus de l'est qui en sont les bénéficiaires!

Macron promet une révision rapide de la loi sur les travailleurs détachés

Emmanuel Macron a voulu rassurer mercredi 7 juin à Saint-Nazaire les salariés du chantier naval STX France sur les travailleurs détachés, promettant que la directive européenne serait « corrigée » dans les prochaines semaines.

Pour y remédier, et quelques jours seulement après la présentation d’une proposition de la Commission sur les transports qui semble prendre l’option de la dérégulation en l’absence de possibilité de contrôle, le gouvernement français veut reprendre la main sur le dossier.

Dans un document consulté par Le Monde, la France réaffirme en effet son intention de durcir sa position, en commençant par la lutte contre la fraude.

« Les textes en discussion n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises « boîte aux lettres » estime ainsi le gouvernement.

En conséquence, plusieurs propositions sont faites, comme la limitation à 12 mois sur 24 de la possibilité de détacher des travailleurs. La proposition actuelle suggère au contraire d’autoriser les travailleurs détachés durant deux ans.

Autre point d’achoppement, Paris veut que les frais d’hébergement et de nourriture ne puissent pas être intégrés à la paie du travailleur, ce qui la gonfle artificiellement et pose de vrais problèmes concurrentiels sur certains secteurs comme le bâtiment ou l’agriculture en France. Le sujet n’est pas abordé par la directive actuellement en discussion.

Enfin Paris veut une plateforme d’information qui permettrait d’échanger, entre États, les informations sur les sociétés, afin que les sociétés frauduleuses dans un pays puissent être identifiées par d’autres.

Cette position nettement plus radicale et protectrice des intérêts français que celle du gouvernement précédent devrait remettre en cause le travail effectué jusqu’alors, que la Commission espérait boucler mi-juin lors d’une réunion des ministres des Affaires sociales.

Un enjeu de politique intérieure

La position française rentre directement en porte à faux avec les pays de l’Est, qui réclament au contraire un assouplissement des règles, et nécessitera donc que le pays parvienne à convaincre ses partenaires confrontés aux mêmes problématiques, comme l’Allemagne. Pour la Commission, qui a applaudi l’élection d’Emmanuel Macron, arrive déjà l’heure de la confrontation avec la réalité. Mais au sein des équipes d’En Marche, le dossier représente un enjeu politique majeur. Le travail détaché est un des sujets qui irrite au plus haut point dans les campagnes françaises notamment, et favorise les positions antieuropéennes et le vote Front national. Et aussi des dérives comme la clause Molière, qui réclame aux travailleurs présents sur le sol français de parler la langue française.

Je suis ça avec intérêt!

[gare au gorille]

Tiens donc, quand le FN pointait du doigt le problème des travailleurs détachés, les mêmes ici me parlaient de repli sur soi, me traitaient de raciste et m'expliquaient qu'il y a autant de travailleurs détachés Français traversant travaillants à l'étranger que de travailleurs étrangers employés chez nous. Je constate qu'en marche est obligé de prendre les idées avancées par le FN après les avoir si fortement dénigrées. C'est pas une contre attaque, c'est juste un retour à l'évidence.

[Stounk]

Tiens donc, quand le FN pointait du doigt le problème des travailleurs détachés, les mêmes ici me parlaient de repli sur soi, me traitaient de raciste et m'expliquaient qu'il y a autant de travailleurs détachés Français traversant travaillants à l'étranger que de travailleurs étrangers employés chez nous. Je constate qu'en marche est obligé de prendre les idées avancées par le FN après les avoir si fortement dénigrées. C'est pas une contre attaque, c'est juste un retour à l'évidence.

Bien vu.

[voileux]

Juste un peu de cohérence dans les propos ,lui et Merkel sont pour plus de migrants dans leur pays respectif, c'est exactement la même chose pour les travailleurs détachés...Car ces derniers et prenons le cas de Bouygues, peuvent opter pour les employer au noir 400 polonais à l'EPR de Flamenville condamnation 75 .000 euros, il y a eu 1 mort, les charges auraient été 10 fois plus importantes... Au sénat c'est 300 black ,jamais il n'y a eu de jugement au moins à ma connaissance Continuons, en entretenant cette véritable invasion , l'état écrase toutes véritables rebellions, ils travaillent pour 4 fois moins cher au minimum...Sachant qu'il y a aux alentours de 9 millions de chomeurs (toutes catégories confondues ) et 20 millions qui ne fichent rien , Ceux qui veulent bosser deviennent et sont largement minoritaires, car les détachés déclarés ou pas sont près du million et encore c'est une déclaration d'état donc suspicion de mensonges....

sauf dans le cas du travail illégal, pur et dur, que ce soit d'ailleurs un employeur français employant des français ou le même employant des roumains... le travailleur détaché est rémunéré au SMIC en France; par contre, continuant à relever de son régime de SS roumain... son employeur verse en Roumanie ses charges roumaines; cela est valable Qqsoit le pays.
La durée du détachement est à ramener à 12 mois, et d'autre part, il faudrait imposer que les salariés étrangers bénéficient du remboursement de frais leur permettant de vivre décemment, de retourner chez eux régulièrement (ce qu'on appelle dans le BTP le voyage de détente) etc...

Sauf travail illégal, il y a autant de travailleurs détachés français qu' européens +- 300 000 français travaillant en Europe et autant de roumains et autres travaillant en France

Cela c'est du flan, il ne viendra l'idée à aucun français d'aller travailler au black en Roumanie, Bulgarie, Hongrie Lestonie etc etc En France l'état (déjà pas crédible estime qu'il y a entre 300.000 et 500.000 travailleurs détachés aux black) en Allemagne c'est 2 fois plus...En Italie j'ignore....Macron ne combattra jamais cela ,car j'ai connu les turcs , combien au black, une entreprise de la région en employaient 360....Elle existe toujours à Argentan....Ce sont les turcs qui ont détruit le batiment en Normandie, il y a 10 ans une boite turque fermait 3 s'ouvraient , elles ont quasiment toutes étaient déclarées en faillite, Je connais certains turcs qui ont fait faillite plusieurs fois 7 frères plus le père et la mère yldiz, Kus, Memet etc etc...
En consultant la toile voici la réalité même semble t'il déclarés ,certains sont payés 1/4 de bol de rizhttps://www.challenges.fr/economie/ces-salaries ... quie_18080

[UBUROI]

sauf dans le cas du travail illégal, pur et dur, que ce soit d'ailleurs un employeur français employant des français ou le même employant des roumains... le travailleur détaché est rémunéré au SMIC en France; par contre, continuant à relever de son régime de SS roumain... son employeur verse en Roumanie ses charges roumaines; cela est valable Qqsoit le pays.
La durée du détachement est à ramener à 12 mois, et d'autre part, il faudrait imposer que les salariés étrangers bénéficient du remboursement de frais leur permettant de vivre décemment, de retourner chez eux régulièrement (ce qu'on appelle dans le BTP le voyage de détente) etc...

Sauf travail illégal, il y a autant de travailleurs détachés français qu' européens +- 300 000 français travaillant en Europe et autant de roumains et autres travaillant en France

Cela c'est du flan, il ne viendra l'idée à aucun français d'aller travailler au black en Roumanie, Bulgarie, Hongrie Lestonie etc etc En France l'état (déjà pas crédible estime qu'il y a entre 300.000 et 500.000 travailleurs détachés aux black) en Allemagne c'est 2 fois plus...En Italie j'ignore....Macron ne combattra jamais cela ,car j'ai connu les turcs , combien au black, une entreprise de la région en employaient 360....Elle existe toujours à Argentan....Ce sont les turcs qui ont détruit le batiment en Normandie, il y a 10 ans une boite turque fermait 3 s'ouvraient , elles ont quasiment toutes étaient déclarées en faillite, Je connais certains turcs qui ont fait faillite plusieurs fois 7 frères plus le père et la mère yldiz, Kus, Memet etc etc...
En consultant la toile voici la réalité même semble t'il déclarés ,certains sont payés 1/4 de bol de rizhttps://www.challenges.fr/economie/ces-salaries ... quie_18080

Le black dans le BTP!

Qui a mis en place la carte de travail personnelle dans ce secteur? Macron! Simple, mais jamais mis en place par l'Etat avant le p'tit jeune

[voileux]

Cela c'est du flan, il ne viendra l'idée à aucun français d'aller travailler au black en Roumanie, Bulgarie, Hongrie Lestonie etc etc En France l'état (déjà pas crédible estime qu'il y a entre 300.000 et 500.000 travailleurs détachés aux black) en Allemagne c'est 2 fois plus...En Italie j'ignore....Macron ne combattra jamais cela ,car j'ai connu les turcs , combien au black, une entreprise de la région en employaient 360....Elle existe toujours à Argentan....Ce sont les turcs qui ont détruit le batiment en Normandie, il y a 10 ans une boite turque fermait 3 s'ouvraient , elles ont quasiment toutes étaient déclarées en faillite, Je connais certains turcs qui ont fait faillite plusieurs fois 7 frères plus le père et la mère yldiz, Kus, Memet etc etc...
En consultant la toile voici la réalité même semble t'il déclarés ,certains sont payés 1/4 de bol de rizhttps://www.challenges.fr/economie/ces-salaries ... quie_18080

Le black dans le BTP!

Qui a mis en place la carte de travail personnelle dans ce secteur? Macron! Simple, mais jamais mis en place par l'Etat avant le p'tit jeune

Cela c'est particulièrement faux, je ne connaissais même pas le nom Macron que j'avais déjà l'obligation de fournir l'identité de mes ouvriers par une carte...Celle du 22 mars 2017, Macron était déjà largement parti De plus cela dépend du ministère du travail , et c'est encore un moyen de se faire du fric sur le dos des petits artisans...
Il a juste été bon à aller faire la fête avec du fric d'état ,360.000 euros avec des mecs installés aux USA , qui ne rapportent pas un sou à l'état Français, leur brevet étant déposé aux états unis...

[UBUROI]

Le black dans le BTP!

Qui a mis en place la carte de travail personnelle dans ce secteur? Macron! Simple, mais jamais mis en place par l'Etat avant le p'tit jeune

Cela c'est particulièrement faux, je ne connaissais même pas le nom Macron que j'avais déjà l'obligation de fournir l'identité de mes ouvriers par une carte...Celle du 22 mars 2017, Macron était déjà largement parti De plus cela dépend du ministère du travail , et c'est encore un moyen de se faire du fric sur le dos des petits artisans...
Il a juste été bon à aller faire la fête avec du fric d'état ,360.000 euros avec des mecs installés aux USA , qui ne rapportent pas un sou à l'état Français, leur brevet étant déposé aux états unis...

FAUX, elle est OBLIGATOIRE depuis la LOI MACRON:

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a rendu obligatoire, pour les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), la détention d’une carte d’identification professionnelle. Cette carte existait déjà avant la parution de cette loi mais n’était que facultative et donc très rarement demandée.
Un décret du 22 février 2016 n°2016-175 est venu préciser les modalités d’application du dispositif de la carte d’identification professionnelle des salariés des entreprises établies en France ou à l’étranger à partir d’une déclaration effectuée auprès de l’Union des caisses de France - congés intempéries BTP. Ce dispositif est codifié aux articles L. 8291-1 et suivant du Code du travail.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles ... cYQqs8Q.99

[Fonck1]

Toi tu dis "faire semblant" de Macron; sauf que depuis 12 mois, ses "faux-semblants" sont plus vrais que les vrais faux-jetons des anciens partis à la ramasse...
Je crois qu'il va avec Merkel faire pencher la balance vers moins de dumping social, et 11 pays contre c'est jouable avec d'autres compromis ailleurs
Notons d'ailleurs que cette directive a bien arrangé certains de nos entrepreneurs, et parfois parmi les + gros: j'ai souvenir de gros transporteurs qui se sont empressés de créés des sociétés, sans doute des filiales, dans les dumping lands européens pour envoyer ces chauffeurs routiers ou ces ouvriers du BTP polonais et autres bosser en France...
Pas idiot pour un "bâtisseur" connu de rafler les marchés publics et de faire bosser des en 3è/4é rang des sous-traitants à vils prix, et de rafler la mise en commissions à chaque étage! En plus c'est peut-être sa sous-boîte qui bosse avec des roumains ne percevant que le SMIC sans aucune autre indemnité de déplacement.

Juste un peu de cohérence dans les propos ,lui et Merkel sont pour plus de migrants dans leur pays respectif, c'est exactement la même chose pour les travailleurs détachés...

on ne sait pas où tu t'es inventé tout ça.