Consentement de quoi ?sous chien a écrit : ↑18 janvier 2021 21:35 [qu2ote=Victor post_id=1924145 time=1610986411 user_id=4863]
Il a quand même tout à fait raison de parler de la question du consentement.
Peut-on accuser n'importe qui de viol même en cas de consentement de la prétendue victime ?
En France, la majorité pénale et la majorité civile est fixée à 18 ans et les mineurs bénéficient par principe de l'excuse de minorité.
Convention relative aux droits de l'enfant
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989
https://www.ohchr.org/fr/professionalin ... s/crc.aspx
Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 19
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
Pour moi la majorité sexuelle entre un majeur et un mineur est de la barbarie, ça n'existe pas !
Je n'ai rien à ajouter et je n'en parlerai plus, ce n'est pas une discussion pour moi et ce n'a pas à l'être, on ne me parle pas de ça !
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Bonjour Sous Chien ,ici on parle de ce que l’on veut et a qui on veut, selon les principes du Forum bien sur .Apres libre a chacun de ne pas venir ou même de ne pas lire certains .Sur ce ,votre stylo rouge vous pouvez le ranger, sans vous blesser bien sûr