qu'en serait-il de la neutralité de cette justice ?Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, écrit Le Parisien.
En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal.
Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département.
Cela aurait pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement.
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai que cette réforme, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des grands chantiers de son quinquennat, ne pourrait finalement pas être votée avant 2012.
plus de jurés populaires aux assises?mais en correctionnelle
- tisiphoné
- Administrateur
- Messages : 124579
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
plus de jurés populaires aux assises?mais en correctionnelle
quelle époque terrible que celle où des idiots dirigent des aveugles
W.Shakespeare
W.Shakespeare
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
je ne vois pas en quoi elle serait moins impartiale que celle de citoyens qui n'ont pas de notion du droit?
![Dan.San :?:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/142.gif)
![Dan.San :?:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/142.gif)
![Dan.San :?:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/142.gif)
- coincetabulle
- Posteur Titanesque
- Messages : 9931
- Enregistré le : 07 avril 2009 11:17
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
le lien justice / nation est pourtant important non ?
un juré ne donne pas de condamnation, il donne son avis sur la culpabilité, pas besoin d'avoir fait des études de droit pour ça.
entre l'intime conviction d'un juge et l'intime conviction d'un jury composé de plusieurs citoyens, je ne vois pas de différence si ce n'est un plus gros risque d'erreur ou même de manipulation dans le premier cas.
un pas de plus vers la rupture je suppose
un juré ne donne pas de condamnation, il donne son avis sur la culpabilité, pas besoin d'avoir fait des études de droit pour ça.
entre l'intime conviction d'un juge et l'intime conviction d'un jury composé de plusieurs citoyens, je ne vois pas de différence si ce n'est un plus gros risque d'erreur ou même de manipulation dans le premier cas.
un pas de plus vers la rupture je suppose
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Barbapoutre a écrit : Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.
![Shocked :shock:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_eek.gif)
![Shocked :shock:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_eek.gif)
![Shocked :shock:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_eek.gif)
![Shocked :shock:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_eek.gif)
![Shocked :shock:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_eek.gif)
9 fois sur 10 l'appel confirme le jugement de première instance alors un "jugement pour de rire" !!!!!!!
C'est d'une telle ânerie qu'il faut rire.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Et bien ... mais c'est pour toi que j'ai écrit ça!
je savais que ça te mettrait en colère.
![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
je savais que ça te mettrait en colère.
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Tu es sur de ne jamais te retrouver devant une cour d'assise ?Barbapoutre a écrit : Et bien ... mais c'est pour toi que j'ai écrit ça!![]()
![]()
![]()
je savais que ça te mettrait en colère.
![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
![panneau-mdr panneau-mdr](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/panneau-mdr.gif)
Je ferai appel! pour avoir un jury populaire.
-
- Administrateur
- Messages : 138585
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
fais gaffe,il paye les jurés ![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
"nul bien sans peine".....
-
- Posteur VIP
- Messages : 1069
- Enregistré le : 22 novembre 2008 17:06
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Le risque c'est que ce soit le Parquet qui fasse appel.Barbapoutre a écrit : Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.
Parfois la note est plus salée, mais rarement il faut le dire.
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Tu parles par expérience, tu as des statistiques ou c'est juste ton avis ?Filochard a écrit :Parfois la note est plus salée, mais rarement il faut le dire.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Un pas franchi vers l'ignorance surtout.coincetabulle a écrit : le lien justice / nation est pourtant important non ?
un juré ne donne pas de condamnation, il donne son avis sur la culpabilité, pas besoin d'avoir fait des études de droit pour ça.
entre l'intime conviction d'un juge et l'intime conviction d'un jury composé de plusieurs citoyens, je ne vois pas de différence si ce n'est un plus gros risque d'erreur ou même de manipulation dans le premier cas.
un pas de plus vers la rupture je suppose
![content79 :content79](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/content79.gif)
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Non, la tienne est plutôt plus drôle.dinosaure a écrit :![]()
![]()
![]()
![]()
![]()
9 fois sur 10 l'appel confirme le jugement de première instance alors un "jugement pour de rire" !!!!!!!
C'est d'une telle ânerie qu'il faut rire.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
Et pourquoi pas des distributeurs automatiques de peine dans les commissariats ?
Si on part du principe que lorsque le système s'engorge on ne peut que dégrader la qualité de la prestation on peut faire ça.
Si on part du principe que lorsque le système s'engorge on ne peut que dégrader la qualité de la prestation on peut faire ça.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?
dinosaure a écrit : Et pourquoi pas des distributeurs automatiques de peine dans les commissariats ?
Si on part du principe que lorsque le système s'engorge on ne peut que dégrader la qualité de la prestation on peut faire ça.
C'est vrai que débaucher quelques dizaines de tarés à qui on va tenir le stylo lors du prononcé de la peine, tout aux frais de son employeur (mais c'est normal, salauds de patrons), c'est le gage d'une grande qualité.
![content79 :content79](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/content79.gif)
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."