Condamné, mais toujours élu et membre d'un parti politique

[Stick]

Est-ce qu'il est déchu de ses droits civiques ?

Non, mais si tu avais lu le début de ce sujet, je m'interrogeais dans mon deuxième message sur le fait que l'on "oblige" un ministre à démissioner alors qu'il n'est même pas mis en examen, mais qu'un sénateur-maire puisse continuer à exercer ses fonctions alors qu'il a été condamné.

[dinosaure]

Un ministre peut être "forcé" à démissionner parce qu'il n'est là que par une décision du PR.

Je suis partisan d'une action automatique dans le cas des autres mandats mais ça pose un problème de séparation des pouvoirs.

Tout comme votre ton condescendant d'ailleurs... :roll:

[Fonck1]

Tout comme votre ton condescendant d'ailleurs... :roll:

la question est: ce type de réplique est- elle vraiment essentielle au débat? :roll:

[dinosaure]

la question est: ce type de réplique est- elle vraiment essentielle au débat? :roll:

Tout autant que cette remarque non ?

mais si tu avais lu le début de ce sujet

Ici certains bénéficient vraiment de protections.

[Fonck1]

Tout autant que cette remarque non ? Ici certains bénéficient vraiment de protections.

il n'y a aucune protection de qui que ce soit.
mais un peu de répartie et de pertinence,valent mieux que ce type de remarques,qui comme elle se veut personnelle est interdite par le règlement.
je rajouterais que la remarque de stick n'est pas condescendante.

revenons maintenant au sujet,dans la joie et la bonne humeur.

[Stick]

Un ministre peut être "forcé" à démissionner parce qu'il n'est là que par une décision du PR.
Je suis partisan d'une action automatique dans le cas des autres mandats mais ça pose un problème de séparation des pouvoirs.
Tout comme votre ton condescendant d'ailleurs... :roll:

En ce qui me concerne, j'aimerais que toutes les personnes exerçant un mandat "de pouvoir", élues ou non, soient traitées de la même façon.
Et tant qu'à faire, ma préférence va au respect de la présomption d'innocence, à savoir que l'on reste en poste jusqu'à ce que l'on soit condamné de façon définitive.

Eventuellement, on peut instituer une échelle de condamnation qui fixerait les cas de démission, mais ce n'est pas forcément nécessaire.

[tisiphoné]

En ce qui me concerne, j'aimerais que toutes les personnes exerçant un mandat "de pouvoir", élues ou non, soient traitées de la même façon.
Et tant qu'à faire, ma préférence va au respect de la présomption d'innocence, à savoir que l'on reste en poste jusqu'à ce que l'on soit condamné de façon définitive.

Eventuellement, on peut instituer une échelle de condamnation qui fixerait les cas de démission, mais ce n'est pas forcément nécessaire.

mais on parle bien de Mahéas dans le sujet non? il a été condamné .

[Stick]

mais on parle bien de Mahéas dans le sujet non? il a été condamné .

Tout à fait, et pas pour une pécadille, donc j'eusse aimé qu'il démissionnât.

[tisiphoné]

Tout à fait, et pas pour une pécadille, donc j'eusse aimé qu'il démissionnât.

ben, c'est fait depuis quelques jours.

[Stick]

ben, c'est fait depuis quelques jours.

Du bureau du PS, certes, mais quid de ses mandats de maire & sénateur ?