Victor a écrit : ↑11 septembre 2024 10:05
Corvo a écrit : ↑10 septembre 2024 21:23
Relaxe de François Bayrou :
pourquoi Marine Le Pen et le Rassemblement national auraient tort de se réjouir Si des similitudes existent entre les deux dossiers, le niveau d’implication des deux chefs de partis, tout comme l’étendue du préjudice, peuvent changer la donne.
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 29354.html
Imaginons un instant MLP condamnée après la relaxe de Bayrou, cela en plus de l'interdiction de C8 ..
Les français ne sont peut-être pas très intelligents mais il ne faut pas non plus les prendre pour des imbéciles indécrottables.
Mais c'est vrai, Corvo, qu'il y a toujours des contre-exemples dont vous pourriez faire partie.
Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes physiques (parlementaires européens, cadres de l’UDF et du MODEM et un assistant parlementaire) et deux personnes morales (l’UDF et le MODEM) et a prononcé trois relaxes dont celle de François Bayrou. Didier Rebut analyse cette décision.
Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes
Quelles étaient les faits et les personnes poursuivis dans cette affaire ?
Comme le rappelle le jugement, l’affaire trouve son origine dans une dénonciation d’une députée européenne du Front national qui faisait l’objet d’une enquête pour détournements d’emplois d’assistants parlementaires européens. Cette dénonciation a été envoyée en mars 2017 au Procureur de la République de Paris auquel cette députée disait vouloir révéler que des faits similaires avaient été commis par d’autres partis politiques et notamment par le MODEM. Le Procureur de la République de Paris – qui était alors M. François Molins – a ouvert une enquête le 9 juillet 2017 à la suite de cette dénonciation et une information judiciaire le 19 juillet 2017, ce qui a conduit à la saisine de deux juges d’instruction. Cette information a été clôturée le 9 mars 2023 et les juges d’instruction ont renvoyé cinq députés européens de l’UDF et du MODEM pour détournement de fonds publics, et cinq cadres et dirigeants de ces deux partis politiques pour complicité et recel de détournements de fonds publics. Ils ont aussi renvoyé l’UDF et le MODEM pour complicité et recel de détournements de fonds publics de même qu’un assistant parlementaire pour abus de confiance.
Il convient de préciser que les juges d’instruction ont déclaré avoir limité la poursuite aux seuls cas d’assistants parlementaires n’ayant, selon eux, effectué aucun travail pour leur député ou qui n’ont quasiment accompli aucune tâche pour eux alors qu’ils travaillaient parallèlement pour le parti. C’est la raison pour laquelle le renvoi n’a porté que sur les assistants parlementaires de cinq députés européens, ce qui représentait six assistants parlementaires alors que leur nombre s’est élevé à cent-trente-et-un pendant la même période.
Pareillement, le montant des sommes susceptibles d’avoir été détournées a été calculé, selon les parties, à 262 037 € ou 293 253 € alors que les rémunérations versées par le Parlement européen pour payer les assistants parlementaires des députés européens UDF et Modem se sont élevées à presque 14 millions d’euros sur la même période.
https://www.leclubdesjuristes.com/justi ... ndre-4751/
Soupçonnée de détournement de fonds européens, Marine Le Pen sera jugée à partir du 30 septembre
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé que Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, ainsi que 25 autres membres du Rassemblement National (RN), seront jugés à partir du 30 septembre jusqu’au 27 novembre 2024 pour des allégations de détournement de fonds européens.
Les accusations portent sur la mise en place présumée, entre 2004 et 2016, d’un système où des assistants d’eurodéputés auraient été rémunérés par l’Union européenne tout en travaillant en réalité pour le parti.
Marine Le Pen, qui rejette fermement ces accusations, est accusée de détournement de fonds publics et de complicité. Son père, Jean-Marie Le Pen, âgé de 95 ans, pourrait être représenté par sa fille Marie-Caroline Le Pen si les experts jugent qu’il n’est pas en mesure de comparaître en raison de sa santé déclinante.
Les accusations font suite à une enquête lancée en 2015 après que le Parlement européen a signalé des irrégularités dans les salaires des assistants parlementaires. Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir orchestré un système de détournement des fonds alloués par l’Union européenne, causant un préjudice évalué à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
https://www.leclubdesjuristes.com/en-br ... mbre-5522/