Bertrand a écrit : ↑19 novembre 2020 22:10https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.htmlCe que contient le projet de loi sur les « principes républicains »
Le détail des mesures destinées à combattre le « séparatisme » est désormais connu. Le texte doit être examiné en conseil des ministres le 9 décembre.
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Le projet de loi « confortant les principes républicains », censé permettre de lutter contre le « séparatisme », a été transmis, mardi 17 novembre, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le texte donne corps a nombre d’annonces déjà faites et comporte quelques surprises. Il doit être examiné en conseil des ministres le 9 décembre. Les députés doivent commencer son examen en janvier 2021.
Fichage pour l’apologie d’actes de terrorisme
L’une des surprises de ce projet de loi arrive dès son article 3. Il vise à inscrire au Fichier des auteurs d’infraction terroriste (Fijait) les personnes condamnées pour le délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme. Cette inscription sera automatique, « sauf décision contraire et spécialement motivée de la juridiction compétente ». L’objectif recherché, précise la présentation, est de permettre « une amélioration du suivi des personnes ayant fait la démonstration de leur adhésion à des idées ou des actes de nature terroriste, afin de les empêcher, notamment, d’exercer des fonctions au contact du public ».
Le Fijait a été créé par la loi sur le renseignement de 2015 dans le but de « prévenir le renouvellement » des infractions à caractère terroriste « et de faciliter l’identification de leurs auteurs ». Il comporte des obligations extrêmement contraignantes : se présenter tous les trois mois au commissariat ou à la gendarmerie, justifier son adresse et tout déménagement et prévenir avant tout déplacement à l’étranger. Le projet spécifie, toutefois, que les personnes inscrites au fichier pour des délits de provocation ou d’apologie ne seront pas soumises à ces obligations.
Ah ben ça progresse : pour « renforcer les principes républicains » on envisage de ficher pour des mots en vue d'empêcher de travailler.
Celle-la fallait la pondre
Moi pendant ce temps je distribue des feuilles pour les enfants en tant que bénévole d'aide aux devoirs pour des collégiens.
Et je leur explique donc que la liberté d'expression c'est le droit de dire ce qu'on veut mais que bon faut faire attention quand même
Enfin je suis content parce-que c'est écrit noir sur blanc qu'on fiche des gens en vue de leur nuire. Je le savais mais on me traitait de complotiste paranoïaque.
Reste plus qu'à faire comprendre à tous les fanatiques de la DGSI que l'erreur est humaine et que comme pour les erreurs judiciaires ou les bavures policières il existe et existera des erreurs de fichage et...
...et rien. Une belle avancée pour la République ce texte
Toi tou ne sanze pas, tou é touzours lé même pitre…